JORFTEXT000000347417

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre des entreprises et du développement économique
JORFTEXT000000347417(source JORF)
habilitation
23 Mai 199323/05/1993
De: Luc Rousseau
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique
JORFTEXT000000347417(source JORF)
habilitation
23 Mai 199323/05/1993
De: Edmond Robin
sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 mai 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000347417(source JORF)
habilitation
23 Mai 199323/05/1993
De: Jean-François Cervel
sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 mai 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000347417(source JORF)
habilitation
23 Mai 199323/05/1993
De: Marcel Gerente
directeur de l'action régionale de la petite et moyenne industrie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000347417(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.