Direction de l'architecture, et du patrimoine (organisation)
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De:
Clément
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrrêté, qui
Fait à Paris, le
2 août 2005
Le directeur de l'architecture, et du patrimoine
Groupe:
Direction de l'architecture, et du patrimoine
JORFTEXT000000263112
(source JORF)
charge
22 Septembre 2005
22/09/2005