22 Septembre 2005 - JORFSearch

22 Septembre 2005

De:	Bernard Dujardin contrôleur général économique et financier
Objet:	conseiller technique

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000813136 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Charles Fernandez Général de brigade
Objet:	chef du cabinet militaire

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"

JORFTEXT000000813136 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Véronique Van der Heijden chef du bureau de l'action et des relations sociales à la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social de la direction générale de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:	représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:	Mme Naneix-Djiata (Catherine)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000000813134 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Philippe Dero
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000813133 (source JORF)

admission

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Joël Grelon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000813132 (source JORF)

admission

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Jean-Michel Marchand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000000813131 (source JORF)

admission

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Gérard Collomb trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:	Établissement public du palais de justice de Paris

JORFTEXT000000813130 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Jean-Louis Sanguinetti inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable intérimaire du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Remplace:	M. Jean Basso
Groupe:	Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

JORFTEXT000000813129 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Yann Jaury inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France et du Centre
Remplace:	Mme Claire Jeannot
Groupe:	Centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France et du Centre

JORFTEXT000000813128 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Ravon (Stéphane)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département des Yvelines

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	La Bée (Sébastien)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département des Yvelines

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Josie (Jean-Raymond)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département des Pyrénées-Atlantiques

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Tanguy (Jean-Yves)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département des Hauts-de-Seine

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Gonzalez (José)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département des Hauts-de-Seine

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Gavelle (Jérôme)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département des Hauts-de-Seine

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Dettori (Patrick)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département des Bouches-du-Rhône

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Jacquot (Jean)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département des Alpes-Maritimes

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Guilloteau (Olivier)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de la Seine-Saint-Denis

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Martinet (Geoffrey)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Seine-et-Marne

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Alliot (Jean)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Saône-et-Loire

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Suraud (Jackie)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Scheffer (Gilles)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Rétière (David)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Roulier (Olivier)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Leroux (Jean-François)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Lambert (Philippe)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Gibert (Thierry)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Bovetti (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Boucher (Arnault)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Boissière (Alexandre)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Kestener (Jonathan)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés Pour le département de Meurthe-et-Moselle

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Bourdin (Cyntia)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Val-de-Marne

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	M'Hamdi (Anissa)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département des Yvelines

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Lhermeroult (Séverine)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département des Yvelines

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Da Fonseca (Corinne)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département des Hauts-de-Seine

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Bouyer (Angélique)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département des Hauts-de-Seine

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Guérin (Sylvie)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de l'Essonne

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Grébaut-Sanglard (Odile)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Seine-Maritime

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Turmel (Sylvie)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Laurent (Cécile)
Objet:	au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

JORFTEXT000000812984 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Rouger (Jean)
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants Suppléant
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

JORFTEXT000000633769 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Nicolas (Michel) maire d'Evron
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants Suppléant
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

JORFTEXT000000633769 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Lefèbvre (Jean-Paul) adjoint au maire de Dole, chargé de la culture
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants Suppléant
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

JORFTEXT000000633769 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Launay (Jean) maire de Bretenoux
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants Suppléant
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

JORFTEXT000000633769 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Boyer (André) sénateur
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants Suppléant
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

JORFTEXT000000633769 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Bosson (Bernard) président de la communauté d'agglomération d'Annecy
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants Suppléant
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

JORFTEXT000000633769 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Barbier (Gilles) maire de Dole
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants Suppléant
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

JORFTEXT000000633769 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Provant (Marie-Noëlle) vice-présidente chargée de la commission culture de la communauté d'agglomération d'Annecy
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants Suppléante
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

JORFTEXT000000633769 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Malvy (Martin) président de l'association
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants IV. - représentant de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteur sauvegardé
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

JORFTEXT000000633769 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Bernier (Marc) maire de Vaiges
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants III. - titulaires d'un mandat électif local
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

JORFTEXT000000633769 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Wirth (Laurent)
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants I. - membres désignés Par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

JORFTEXT000000633769 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Fareniaux (Bruno)
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants I. - membres désignés Par le ministre chargé du tourisme
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

JORFTEXT000000633769 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	de Roo (Priscilla)
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants I. - membres désignés Par le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

JORFTEXT000000633769 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Marinos (Alain) inspecteur général de l'architecture et du patrimoine
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants II. - personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000633769 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Madec (Philippe) architecte
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants II. - personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000633769 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Letellier (Bruno) directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Maine-et-Loire
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants II. - personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000633769 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Colardelle (Michel) conservateur général du patrimoine
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants II. - personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000633769 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Yvan Bertin directeur départemental du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Agence comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers »
Remplace:	M. Roland Kieffer
Groupe:	Agence comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers »

JORFTEXT000000633768 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Jean-Marc Belleville receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Groupe:	Aix-les-Bains

JORFTEXT000000633767 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Christine Fourcade contrôleuse du Trésor public de 2e classe
Objet:	agent comptable du fonds de répartition des ressources afectées aux fonds d'assurance-formation nationaux des organisations professionnelles artisanales
Remplace:	M. Jean Basso
Groupe:	Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

JORFTEXT000000633766 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Michel Ayache receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Remplace:	Mme Christine Proust
Groupe:	Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

JORFTEXT000000633765 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	André Valat conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'assurer la mission de préfiguration du groupement d'intérêt public chargé de la remise en ordre juridique du patrimoine foncier et immobilier en Corse
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000633584 (source JORF)

détachement

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Laurent Mauget agent de constatation et d'assiette principal des impôts de 2e classe
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Remplace:	M. Philippe Andre
Groupe:	Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)

JORFTEXT000000633583 (source JORF)

désignation

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Revenu (Nicolas)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 4° Au titre des organismes familiaux b) Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) Suppléant
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000633582 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	de Guidis (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléant
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000633582 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Mirghane (Abdallah)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés c) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000633582 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Soumare (Diadié)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Benfaïd (Ommar)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Coroyer (Sandrine)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles b) Sur désignation de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) Suppléante
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

suppleant
conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Assouel (Khadija)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Suppléante
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

suppleant
conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Albaret (Marie-Christine)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC) Suppléante
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant
conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Alliette (Laurence)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléante
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant
conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Mares (Corinne)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés c) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Rouanet (Fathia)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléantes
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Keita (Kbassy)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléantes
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Madranges (Etienne) directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique m) Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Moulinier (Alain) directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique k) Représentant le ministre de l'agriculture
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Paumier (Benoît) délégué au développement et aux affaires internationales
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique j) Représentant le ministre de la culture
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Fitou (Jean-François) chef du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique i) Représentant le ministre chargé de la coopération
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Gaeremynck (Jean) délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique h) Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Charpy (Christian) directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique h) Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Fratacci (Stéphane) directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique g) Représentant le ministre de l'intérieur
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Duvette (Michel) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique f) Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Bossière (Philippe) chef du service des étrangers en France
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique e) Représentant le ministre des affaires étrangères
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Delarue (François) directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique d) Représentant le ministre chargé du logement
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Duhamel (Pierre-Mathieu) directeur du budget
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 5° Au titre des administrations concernées c) Représentant le ministre chargé de l'économie et du budget
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Debbasch (Roland) directeur de l'enseignement scolaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 5° Au titre des administrations concernées b) Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	de Legge (Dominique) délégué interministériel à la famille
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 5° Au titre des administrations concernées a) Représentant les ministres chargés de l'intégration, de l'action sociale et de la santé
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Trégoat (Jean-Jacques) directeur général de l'action sociale
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 5° Au titre des administrations concernées a) Représentant les ministres chargés de l'intégration, de l'action sociale et de la santé
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Rebérioux (Pierre-Yves) délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 5° Au titre des administrations concernées a) Représentant les ministres chargés de l'intégration, de l'action sociale et de la santé
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Butor (Patrick) directeur de la population et des migrations
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 5° Au titre des administrations concernées a) Représentant les ministres chargés de l'intégration, de l'action sociale et de la santé
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Bonnemaye (Jean-Marie)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 4° Au titre des organismes familiaux b) Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) Titulaire
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Noharet (Georges)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 4° Au titre des organismes familiaux a) Sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Titulaire
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Massas (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Darwane (Saïd)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Titulaire
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Heckle (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC) Titulaire
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Leveque (Roland)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés c) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Force ouvrière

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Pinto (José)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Jamal (Lahoussain)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Cadiergues (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Truong (Olivier Quang-Tri) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Kerchouche (Charles) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Jendoubi (Kamel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Gokalp (Atlan) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Bron (Paul) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Voisin (Joëlle) chef du service des droits des femmes et de l'égalité
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique l) Représentant le ministre chargé des droits des femmes
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Giraud (Sylvie)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles b) Sur désignation de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) Titulaire
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	de Beaucoudrey (Bérangère)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles a) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Menneteau (Odile)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles a) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Monrique (Michèle)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés c) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Force ouvrière

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Riou (Françoise)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Yalaz Lazizi (Hansu) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Sow-Camara (Sakho) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Maffessoli (Murielle) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Maa (Damarys) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Hissar Houti (Warda) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

JORFTEXT000000633582 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Dujols (Dominique) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

JORFTEXT000000633582 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Ankrah (Adolé) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

JORFTEXT000000633582 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Jean-Didier Roisin ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Remplace:	M. Jacques Rummelhardt
Groupe:	Confédération suisse

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"

JORFTEXT000000633581 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Gérard Chesnel ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau en résidence à Manille
Remplace:	Mme Renée Sillon, épouse Veyret
Groupe:	République de Palau

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"

JORFTEXT000000633580 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Brigitte Lelievre architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:	chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Maritime
Groupe:	Service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Maritime

date_debut="2005-09-01"

JORFTEXT000000449492 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Monique Gho chef du bureau des affaires sociales au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:	représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:	Mme Huault (Françoise)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000000449491 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Libert (Xavier) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'apppel, sont rapportées
Objet:	directeur de la commune de Paris
Groupe:	Direction de la commune de Paris

date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000449489 (source JORF)

détachement

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Benefice (Jean-Luc) inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:	sous-directeur des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées au sein du service des formations à la direction de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000449488 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Laurent Berthon inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Remplace:	Mme Laurence Bernardin
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

JORFTEXT000000449487 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Gilles Menanteau inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Institution nationale des invalides
Remplace:	Mme Françoise Proust
Groupe:	Institution nationale des invalides

JORFTEXT000000449485 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Vanessa Perez inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable de la chancellerie de l'université de la Guyane
Remplace:	Mme Nathalie Frutos
Groupe:	Université de Guyane

JORFTEXT000000449484 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Chantal Hardy conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle
Remplace:	M. Claude Duisit
Groupe:	Groupement d'intérêt public académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle

JORFTEXT000000449483 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Michel Lollierou trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable du musée de l'air et de l'espace
Remplace:	M. Alain Liberge
Groupe:	Musée de l'air et de l'espace

JORFTEXT000000449482 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Fabienne Pic receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Remplace:	M. Nourredine Babes
Groupe:	Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA)

JORFTEXT000000449481 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Annie Pugnet trésorière principale du Trésor public
Objet:	agent comptable du Théâtre national de la Colline
Remplace:	M. Nourredine Babes
Groupe:	Théâtre national de la Colline

JORFTEXT000000449480 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Martine Belmar inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable intérimaire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
Remplace:	Mme Lydie Damois
Groupe:	Université de technologie de Belfort-Montbéliard

JORFTEXT000000449479 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance Catégorie D
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	de Rouen (Seine-Maritime)
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - opérations commerciales Catégorie D
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Monpain (Didier) 3
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Adjoint administratif de chancellerie « administration générale et dactylographie » Catégorie D 1

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Manoury (Serge) 4
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Adjoint administratif de chancellerie « administration générale et dactylographie » Catégorie D 1

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Jacquet (Fabrice)
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Adjoint administratif de chancellerie « administration générale et dactylographie » Catégorie D 1

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Honoret (Fabien) 2
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Adjoint administratif de chancellerie « administration générale et dactylographie » Catégorie D 1

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Simon (Christian) 2
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des impôts Agent de constatation ou d'assiette des impôts Catégorie D Yvelines 1
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Pilard (Eric)
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des impôts Agent de constatation ou d'assiette des impôts Catégorie D Yvelines 1
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Courgey (Yvon) 3
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des impôts Agent de constatation ou d'assiette des impôts Catégorie D Yvelines 1
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Madec (Stéphane)
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des impôts Agent de constatation ou d'assiette des impôts Catégorie D Var Hauts-de-Seine
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Courgey (Yvon)
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des impôts Agent de constatation ou d'assiette des impôts Catégorie D Var Essonne
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Simon (Christian)
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des impôts Agent de constatation ou d'assiette des impôts Catégorie D Var 1
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Pigaglio (Nicolas) 2
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des impôts Agent de constatation ou d'assiette des impôts Catégorie D Var 1
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Beauverger (Yves) 3
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des impôts Agent de constatation ou d'assiette des impôts Catégorie D Var 1
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Lecourt (Alain) 2
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des impôts Agent de constatation ou d'assiette des impôts Catégorie D Seine-Saint-Denis 1
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Fasy (Nando)
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des impôts Agent de constatation ou d'assiette des impôts Catégorie D Seine-Saint-Denis 1
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Pilard (Eric) 5
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des impôts Agent de constatation ou d'assiette des impôts Catégorie D Paris 1
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Madec (Stéphane) 2
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des impôts Agent de constatation ou d'assiette des impôts Catégorie D Paris 1
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Lecourt (Alain) 3
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des impôts Agent de constatation ou d'assiette des impôts Catégorie D Paris 1
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Fasy (Nando) 4
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des impôts Agent de constatation ou d'assiette des impôts Catégorie D Paris 1
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Pigaglio (Nicolas) 2
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des impôts Agent de constatation ou d'assiette des impôts Catégorie D Bouches-du-Rhône 1
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Beauverger (Yves) 3
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des impôts Agent de constatation ou d'assiette des impôts Catégorie D Bouches-du-Rhône 1
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Alfonso (Christophe)
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des impôts Agent de constatation ou d'assiette des impôts Catégorie D Bouches-du-Rhône 1
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Vernier (Gilles) 9
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Tromeur (Jacques) 13
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Tabbara (Cyril) 5
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Roux (Guillaume) 11
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Richer (Franck) 17
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Poumeroulie (Emmanuel)
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Pons (Jean-Marc) 6
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Petit (Sébastien) 8
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Peres (Christophe) 16
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Neyssensas (Eric) 2
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Navech (Raphaël) 12
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Menneteau (Frédéric) 7
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Loiseau (Samuel) 10
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Jauffret (Frédéric) 18
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Delaroche (Samuel) 4
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Coinçon (Frédéric) 19
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Besse (Jean-Christophe) 14
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Bertin (Jean-Christophe) 15
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Ansquer (Fabrice) 3
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Tromeur (Jacques)
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - opérations commerciales 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Merceur (Eric) 4
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - opérations commerciales 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Didier (Christophe) 2
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - opérations commerciales 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Guichard Voisembert (Nathalie)
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des impôts Agent de constatation ou d'assiette des impôts Catégorie D Seine-Saint-Denis Val-de-Marne
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Guichard Voisembert (Nathalie)
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des impôts Agent de constatation ou d'assiette des impôts Catégorie D Paris 1
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Leton (Sandrine) 20
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Dupuis (Sandrine) 3
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes - opérations commerciales 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000449332 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Jean-François Benevise inspecteur général des affaires sociales, comme membre suppléant
Objet:	membre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:	Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JORFTEXT000000449331 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Edith Merillon
Objet:	membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentante du ministre chargé des pêches maritimes
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

conseil_administration

JORFTEXT000000263298 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Bresc (Geneviève)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement de son mandat en cours 2. Au titre de la 3e section conservateur du département des sculptures du musée du Louvre
Remplace:	M. Gaborit (Jean-René)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

date_fin="2006-02-28"

JORFTEXT000000263296 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Fabioux (Martine)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement de son mandat en cours 1. Au titre de la 1re section, 2e sous-section conservateur régional de l'archéologie
Remplace:	M. Vergain (Philippe)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

date_fin="2006-02-28"

JORFTEXT000000263296 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Rondot (Bertrand) conservateur de musée
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement de son mandat en cours personnalité qualifiée dans les domaines traités par la section
Remplace:	Mme Salmon (Béatrice)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

date_fin="2006-02-28"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000263296 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Michel Bergassoli
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2005-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000263123 (source JORF)

admission

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Jean-Marie (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Faillenet, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:	École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000000263122 (source JORF)

admission

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Chudeau (Roger) inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	sous-directeur

date_debut="2005-06-30"

JORFTEXT000000263121 (source JORF)

cessation de fonction

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Fabienne Pic receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Remplace:	M. Nourredine Babes
Groupe:	Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)

JORFTEXT000000263120 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	François Descoueyte ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie
Remplace:	M. Patrick Henault
Groupe:	Australie

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"

JORFTEXT000000263115 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Bentejac (Alain) administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2005-06-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000263114 (source JORF)

réintégration

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Bentejac
Objet:

JORFTEXT000000263114 (source JORF)

cessation de fonction

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Clément
Objet:	chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrrêté, qui Fait à Paris, le 2 août 2005 Le directeur de l'architecture, et du patrimoine
Groupe:	Direction de l'architecture, et du patrimoine

JORFTEXT000000263112 (source JORF)

charge

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Laure Laguerre receveuse des finances
Objet:	agent comptable de la Haute Autorité de santé
Remplace:	M. Jean-Paul Bouquerod
Groupe:	Haute Autorité de santé (HAS)

JORFTEXT000000262961 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Jacky Harivel contrôleur principal du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme technologique d'Evreux : microbiologie du froid et qualité des produits alimentaires » (création)
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Plate-forme technologique d'Evreux : microbiologie du froid et qualité des produits alimentaires »

JORFTEXT000000262960 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Joëlle Timsit, née Jaffray ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	présidente de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. Wolton (Dominique)
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Philippe Sainteny journaliste à Radio France internationale
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Daniel Prado directeur du département terminologie et industries de la langue de l'Union latine
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Pierre Planques président de la commission de toponymie de l'Institut géographique national
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Claude Perrichet ingénieur des travaux géographiques (e.r.)
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Pierre Jaillard président de la Commission nationale de toponymie
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Jean-Pierre Colignon expert, correcteur au journal Le Monde
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Jacques Chevrier directeur du Centre international d'études francophones de l'université de Paris-Sorbonne
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Roger-Louis Cazalet président d'honneur de l'ordre des experts-comptables
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Michel Bottin président de l'Association pour la documentation numérique en XML (ADNX)
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Jean-Marie Borzeix conseiller du président de la BNF, président de Francophonies en Limousin
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Ange Bizet enseignant
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Marie-José de Saint-Robert chef du service linguistique de l'Office des Nations unies, à Genève
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Monique Pontault chargée de mission au secrétariat général du Haut Conseil de la francophonie
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Johanne Maltais terminologue à l'Office québécois de la langue française
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Michèle Lenoble-Pinson professeure aux facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Hélène Houssemaine-Florent lexicographe aux éditions Larousse-Bordas
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Danielle Candel chercheure au CNRS (UMR 7597, histoire des théories linguistiques)
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Elisabeth Calvarin experte auprès de la commission de toponymie de l'Institut géographique national
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000262959 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.