Direction de la société d'intérêt collectif agricole qui contrevient aux dispositions de l'article L. 534-1 (organisation)

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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De:	CHAPITRE Ier
Objet:	à due concurrence, à l'apurement de ce déficit. » Art. 11. - Il est inséré, dans le chapitre V du titre III du livre V du code rural, un article L. 535-5 ainsi rédigé « Art. L. 535-5. - Est puni de la peine prévue au premier alinéa de l'article L. 529-2 le président ou le directeur de la société d'intérêt collectif agricole qui contrevient aux dispositions de l'article L. 534-1. » TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORETS
Groupe:	Direction de la société d'intérêt collectif agricole qui contrevient aux dispositions de l'article L. 534-1

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.