Direction des affaires financières et de l'administration générale, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
TREMINTIN (Pierre, François)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence
=
"
Bégard (Côtes-d'Armor)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
22
"
JORFTEXT000020910884
(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 2009
29/07/2009