Direction des affaires juridiques par (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maria de CASTRO CAVALLI
appelée à l'exercice de nouvelles responsabilités au 1er mars 2026
Objet:
aux fonctions, exercées
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, d'ajointe de la directrice des affaires juridiques par
Groupe:
Direction des affaires juridiques par
JORFTEXT000053494421
(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 2026
17/02/2026