Direction des hydrocarbures habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi no 92-1443 portant réforme du régime pétrolier (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Dyèvre (Eric) administrateur civil, chef du service économique et financier
Objet:	sur l'ensemble du territoire français pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du 3 février 1993 Au titre des articles 13, 14 et 16 de la loi no 92-1443 du 31 décembre 1992 précitée
Groupe:	Direction des hydrocarbures habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi no 92-1443 portant réforme du régime pétrolier

habilitation

De:	Houssin (Didier) administrateur civil, adjoint au directeur
Objet:	sur l'ensemble du territoire français pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du 3 février 1993 Au titre des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi no 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
Groupe:	Direction des hydrocarbures habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi no 92-1443 portant réforme du régime pétrolier

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.