Direction des maisons de retraite à Saint-Paul-Trois-Châteaux et à Tulette (Drôme) (organisation)

De: Pierre-François Couture
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Octobre 199021/10/1990
De: Olivier Appert
directeur des hydrocarbures
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Octobre 199021/10/1990