Direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, pour satisfaire aux besoins du service maritime et de la navigation de la Loire-Atlantique, un terrain domanial non bâti, situé à Nantes, 74, rue de la (organisation)
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d'une superficie de 1235 mètres carrés et cadastré section NY, no 527, figuré en rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, pour satisfaire aux besoins du service maritime et de la navigation de la Loire-Atlantique, un terrain domanial non bâti, situé à Nantes, 74, rue de la
