| Objet: | au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la déléguée interministérielle pour la négociation d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes |
