Direction du bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christian Le Roux
directeur du cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations et des marchés, des bons de commandes, des engagements de dépenses et des titres de recettes
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000018688455(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200824/04/2008
De: Bernard Dreyfus
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations, des marchés et de la validation des dossiers de liquidation de paiement
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000018688455(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200824/04/2008
De: Christian Le Roux
directeur du cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000018688455(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200824/04/2008
De: Jean-François Gratieux
directeur du développement territorial
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000018688455(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200824/04/2008
De: Bernard Dreyfus
délégué général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations et des marchés. Cette délégation s'applique, notamment, à la signature de tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels recrutés et affectés à la médiature, tous engagements de dépenses, tous titres de recettes, tous actes de paiement et d'encaissement et autres pièces comptables concernant la gestion des crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission du Médiateur de la République
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000000251727(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Christian Le Roux
directeur de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission de médiation
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000000251727(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Jean-François Gratieux
directeur du développement territorial
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission de médiation
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000000251727(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Christian Le Roux
directeur du cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations et des marchés. Cette délégation s'applique, notamment, à la signature de tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels recrutés et affectés à la médiature, tous engagements de dépenses, tous titres de recettes, tous actes de paiement et d'encaissement et autres pièces comptables concernant la gestion des crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission du Médiateur de la République
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000000233063(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De:
Calavia
Objet:
au nom du Médiateur de la République, tous actes à l'exclusion de ceux
prévus aux articles 10 et 14 de la loi susvisée du
3 janvier 1973
modifiée
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000000595440(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200208/06/2002
De: Jean Paraf
délégué général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations et des marchés. Cette délégation s'applique, notamment, à la signature de toutes décisions, de tous engagements de dépenses, de tous titres de recettes, tous actes de paiement et d'encaissement et autres pièces comptables concernant la gestion des crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission du Médiateur de la République
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000000410301(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200208/01/2002
De: Jean-François Gratieux
directeur du développement territorial
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission de médiation
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000000410301(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200208/01/2002
De: Nicolwe Martin
secrétaire générale de la Médiature
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous documents relatifs à la gestion des personnels recrutés et affectés à la Médiature, tous engagements de dépenses courantes et autres pièces comptables concernant la gestion des crédits nécessaires à l'entretien des locaux et au fonctionnement des services
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000000410301(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200208/01/2002
De: Jean Paraf
délégué général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations et des marchés. Cette délégation s'applique, notamment, à la signature de toutes décisions, de tous engagements de dépenses, de tous titres de recettes, tous actes de paiement et d'encaissement et autres pièces comptables concernant la gestion des crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission du Médiateur de la République
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000000225466(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Jean-François Gratieux
directeur du développement territorial
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission de médiation
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000000225466(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Jacqueline Guillin
chargée de l'intérim du secrétaire général de la médiature
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous documents relatifs à la gestion des personnels recrutés et affectés à la médiature, tous engagements de dépenses courantes et autres pièces comptables concernant la gestion des crédits nécessaires à l'entretien des locaux et au fonctionnement des services
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000000225466(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Calavia
Objet:
au nom du Médiateur de la République, tous actes, à l'exclusion de ceux
prévus aux articles 10, 14 et 15 de la loi du
3 janvier 1973
susvisée
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000000756941(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200105/05/2001
De: Paraf
Objet:
au nom du Médiateur de la République, tous actes, à l'exclusion de ceux
prévus aux articles 10, 14 et 15 de la loi du
3 janvier 1973
modifiée susvisée
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000000768770(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200106/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.