Direction du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or (organisation)


De: Eric GIRARDIN
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la transmission du foncier viticole
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la transmission du foncier viticole
JORFTEXT000045155428(source JORF)
charge
11 Février 202211/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.