Direction général. A ce titre il exerce les pouvoirs définis à (organisation)


De: Bardolle (Guy)
directeur général adjoint de l'établissement
Objet:
à titre provisoire d'assurer les fonctions de directeur général. A ce titre il exerce les pouvoirs définis à
l'article 12 du décret n° 69-358 du
16 avril 1969
Groupe:
Direction général. A ce titre il exerce les pouvoirs définis à
JORFTEXT000000530474(source JORF)
charge
25 Août 199325/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.