Direction générale de l'administration et des finances (organisation)


De: Dominique Viel
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et dans les limites des attributions de la direction générale de l'administration et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.