à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux)

contrôleur des impôts

délégué départemental des services sociaux d'Indre-et-Loire

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

5o Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Suppléant

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

3o

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Suppléant

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

2o Pour les entreprises publiques

Suppléant

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

4o Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)

Suppléante

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1o Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Suppléante

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

au titre de représentants des salariés

5o

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Suppléante

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

au titre de représentants des salariés

4o

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

Suppléante

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

au titre de représentants des salariés

3o

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Suppléante

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

au titre de représentants des salariés

2o

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Suppléante

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

au titre de représentants des salariés

1o

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléante

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

4o Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)

Titulaire

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1o Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Titulaire

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

5o Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Titulaire

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

3o

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Titulaire

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

2o Pour les entreprises publiques

Titulaire

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

au titre de représentants des salariés

5o

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Titulaire

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

au titre de représentants des salariés

4o

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

Titulaire

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

au titre de représentants des salariés

3o

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Titulaire

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

au titre de représentants des salariés

2o

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaire

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

au titre de représentants des salariés

1o

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaire

inspecteur du Trésor

assurer

la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Bel-Air de Fontenay-le-Comte

en remplacement du chef de poste de la perception de Fontenay-le-Comte-banlieue

directeur des gens de mer et de l'administration générale

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables, ce fonctionnaire étant directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables, ce fonctionnaire étant directement placé sous l'autorité de

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables, ce fonctionnaire étant directement placé sous l'autorité de

trésorier principal de 2e classe

agent comptable de la Bibliothèque publique d'information

sous-directeur à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du personnel et des statuts, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chargé de mission

chef du bureau du cabinet, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chargé de mission à la présidence de la République

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”

ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”

urbaniste en chef de l'Etat, et à

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”

ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”

ingénieurs des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”

sous-directeur

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels.”

Docteur

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

médecin général de santé publique

membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de

sous-préfet, chef de cabinet

membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de

maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller technique

membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de

inspecteur des finances, directeur du cabinet

membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de

inspecteur des finances, conseiller technique

membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de

ingénieur des ponts et chaussées, conseiller technique

membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de

attaché parlementaire

membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de

administrateur civil hors classe, conseiller technique

membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de

administrateur civil hors classe, conseiller technique

membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de

administrateur civil hors classe, conseiller technique

membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de

conseiller technique

membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

membre titulaire

à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux)

inspecteur des impôts

délégué départemental des services sociaux du Cantal

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Vaucluse

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Vaucluse

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Var

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Var

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Tarn

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Tarn

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Pyrénées-Orientales

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Pyrénées-Orientales

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Pyrénées-Atlantiques

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Pyrénées-Atlantiques

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Paris

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Paris

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Lot

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Lot

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Loir-et-Cher

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Hérault

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Hérault

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Hauts-de-Seine

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Hauts-de-Seine

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Creuse

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Creuse

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Cher

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Cher

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Aude

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Aude

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Alpes-Maritimes

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Alpes-Maritimes

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Loir-et-Cher

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé de mission contractuel

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de recherche à l'université Strasbourg-I

directeur de l'école et observatoire de physique du globe de Strasbourg

inspecteur du Trésor

agent comptable secondaire de Voies navigables de France, à Lyon

receveur-percepteur des finances

agent comptable du lycée viticole et agronomique de Mâcon-Davaye

en remplacement du chef de poste de la trésorerie de Mâcon-banlieue

au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du

susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication

Directeur du cabinet

inspecteur des finances

au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du

susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication

Directeur adjoint du cabinet, chargé du budget

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du

susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication

Directeur adjoint du cabinet, chargé de la communication

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du

susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication

Conseillers techniques (communication)

ingénieur des mines

au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du

susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication

Conseillers techniques (communication)

chargé des relations avec le Parlement

au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du

susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication

Conseillers techniques (budget)

inspecteur des finances

au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du

susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication

Conseillers techniques (budget)

inspecteur des finances

au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du

susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication

Conseillers techniques (budget)

ingénieur des ponts et chaussées

au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du

susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication

Conseillers techniques (budget)

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du

susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication

Conseillers techniques (budget)

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du

susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication

Conseillers techniques (communication)

chargée des relations avec la presse

au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du

susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication

Conseillers techniques (communication)

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du

susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication

Conseillers techniques (budget)

chargée des relations avec la presse

au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du

susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication

Conseillers techniques (budget)

au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du

susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication

Chef de cabinet

sous-préfet

au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du

susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication

Chef adjoint de cabinet (communication)

maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Saint-Etienne

(Unité de formation et de recherche de médecine de Saint-Etienne)

maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Paris-VII

(Unité de formation et de recherche de médecine de Lariboisière - Saint-Louis)

président du bureau Veritas, en continuation de mandat

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe

dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe

dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe

dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe

dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe

dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 1re classe

dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe

dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions.”

ingénieur en chef des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions.”

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions.”

administrateur civil

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions.”

directeur du cabinet

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du

modifié susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du

modifié susvisé

sous-directeur

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions à la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des instruments de mesure

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (équipement)

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

attaché d'administration centrale

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

agent contractuel

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

attaché d'administration centrale

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

attaché principal d'administration centrale

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur en chef des études et techniques d'armement

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

sous-directeur

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et dans les limites des attributions de la direction générale de l'administration et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions à la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

de

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications

Turion

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications

chargé de mission au secrétariat général de la présidence de la République

trésorier principal de 2e classe

agent comptable du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou