chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
23 avril 2010
Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et par délégation
Le directeur général des collectivités locales, E. JALON, ET DE LA MER
ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2010 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 DÉCEMBRE 2004 MODIFIÉE PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME AYANT POUR OBJET DE PRENDRE EN CHARGE LES EMBAL LAGES USAGÉS DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LE DÉCRET NO 92-377 DU 1ER AVRIL 1992
