Direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Oléron
Objet:
l'application du présent arrêté, qui
Fait le
12 août 2019
Pour le ministre et par délégation
Le sous-directeur
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance
JORFTEXT000038930095
(source JORF)
charge
17 Août 2019
17/08/2019