Union

Directeur général de l'

nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)

dans son indication, sur la liste

mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement

Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

M. le directeur général du régime social des indépendants

Caisse

Directeur général de la

centrale de la mutualité sociale agricole

dans son indication, sur la liste

mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement

Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

M. le directeur général du régime social des indépendants