Direction régionale des finances publiques en région Pays de la Loire (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Objet:
pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de
Groupe:
Direction régionale des finances publiques en région Pays de la Loire
JORFTEXT000042410876
(source JORF)
désignation
09 Octobre 2020
09/10/2020