Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CABOT (Eric, Germain, Paul)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042931845
(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 2021
12/01/2021
De:
BERNARD (Anne, Renée, Eliane) épouse TIENNEBRUE
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042931845
(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 2021
12/01/2021
De:
HUET (Francis, Jean, Armand, Edouard)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039110563
(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 2019
19/09/2019
De:
VAISSADE (Jérôme, Georges, Etienne)
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039110563
(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 2019
19/09/2019
De:
FILLON (François, Gérard, Bernard, Dominique)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035243848
(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 2017
20/07/2017
De:
COUCHÉ (Vincent, Henri)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035243848
(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 2017
20/07/2017