20 Juillet 2017

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christian Bigaut
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2de classe
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1715437D(source BOEN)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Francis Bordes
professeur certifié hors classe dans l'académie de Dijon
Objet:
afin d'occuper l'emploi de conseiller de recteur - délégué académique au numérique (Dan) de Dijon (groupe 2)
Groupe:
Conseil de recteur - délégué académique au numérique (Dan) de Dijon
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2021-08-31"
MENH1700401A(source BOEN)
détachement
20 Juillet 201720/07/2017
De: Anne Ballereau
inspectrice de l'éducation nationale hors classe à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
afin d'occuper l'emploi de conseiller de recteur, chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Clermont-Ferrand (groupe 2)
Groupe:
Académie de Clermont-Ferrand
date_debut="2017-10-01"
date_fin="2021-09-30"
MENH1700399A(source BOEN)
détachement
20 Juillet 201720/07/2017
De: Vincent Philippe
personnel de direction hors classe, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de Reims
pour une première période de quatre ans
adjoint au secrétaire général de l'académie de Paris
Groupe:
Académie de Reims
Académie de Paris
date_debut="2017-07-17"
date_fin="2021-07-16"
MENH1700352A(source BOEN)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jean Michelin
retraité
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Vice-présidents
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Michel Lugnier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Vice-présidents
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Didier Villette
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Pierre Villemain
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jean-Marc Vaulee
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jean-Louis Thomas
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Francis Sellam
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jean Saison
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Robert Saint Martin
professeur retraité
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Daniel Rougon
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Guy Pressenda
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jacques Perrin
inspecteur général de l'éducation nationale honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Christian Message
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, retraité
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Serge Mathoux
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Arnaud Makoudi
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Roland Louis
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, retraité
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Pierre-André Lissalde
proviseur
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Roger Liger
inspecteur de l'éducation nationale, retraité
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Emmanuel Lemagnen
commissaire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Bernard Lehalle
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jean-Claude Lebosse
inspecteur général de l'éducation nationale honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Olivier Lanez
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Patrick Kervadec
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Michel Jamet
meilleur ouvrier de France, ébéniste
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Yves Guyot
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: David Groleau
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Bernard Grimault
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: David Grateau
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Gilles Gindre
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Sébastien Gayet
chargé de mission d'inspection
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jean-Michel Frammery
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Alain Fleury
inspecteur de l'éducation nationale, retraité
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jean-Michel Felix
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Pascal Faletto
chef de travaux
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Mickaël Duchiron
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Thierry Duchene
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Dominique Donval
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jean-Charles Depecker
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Philippe Delrue
directeur général groupe de transport urbain
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Christian Dargenton
chef de travaux honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Alain Cruaz
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Patrick Chauviere
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Didier Chadourne
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jean-Claude Cayol
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Michel Breton
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Hubert Boureau
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Michel Beurnier
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Philippe Berton
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Pierre Baptiste
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jean-Claude Audin
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Raphaël Amara
proviseur honoraire de lycée
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jérôme Alabert
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Véronique Wurster
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Karine Viard
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Sylviane Thomas-Dumanoir
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Françoise Thibaudeau
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Claire Sestier Jakubowski
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: La Réunion
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Lyliane Rymdzionek
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Sylvette Rodrigues
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Yveline Ravary
inspectrice générale de l'éducation nationale honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Lucette Poletti
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Marie-Paule Minardi
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Nathalie Laurie
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Karen Henry-Buratti
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Fabienne Godard
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Anne Fonvieille
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Esméralda Flori
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Michèle Fayard
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Élisabeth Emile-Edouard
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Francine Deneuville Slominski
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Sophia Czernic
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Laurence Cousin Picheau
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Marie Claire Derenty Tartar
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Anne Brasseur
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Françoise Berho
inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Marie-Josèphe Becker
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Marie-Laure Auge
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
MENE1717462A(source BOEN)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Sylvie MUZINSKI
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Remplace:Mme Fanny TOMBOLATO
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant
JUSB1721523A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Audrey MARY
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JUSB1721523A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Sylvie MUZINSKI
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721523A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: Michèle ALZAPIEDI
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721501A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: Laurie DUPRAT
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
JUSB1721405A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Laurence SUAU-CARBOUES
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1721405A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: Pascale DUCAT
(LEBEE)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal d'instance de Bayonne
tribunal
tribunal_instance="Bayonne"
suppleant
JUSB1721404A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Fabienne LASQUIBAR
(ALTUNA)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal d'instance de Bayonne
tribunal
tribunal_instance="Bayonne"
JUSB1721404A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Joëlle LABROUCHE
(PAILLAUGUE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721404A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: Pascale DUCAT
(LEBEE)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721404A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: Charles de Courson
(LC)
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Mohamed Laqhila
(MODEM)
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Christophe Jerretie
(REM)
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Secrétaires
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: David Habib
(NG)
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Secrétaires
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Olivier Véran
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Gilles Lurton
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Cyrille ; Isaac-Sibille
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Marc Delatte
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Nadia Hai
(REM)
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Stella Dupont
(REM)
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Secrétaires
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Marie-Christine Dalloz
(LR)
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Présidente
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Annie Vidal
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Nadia Ramassamy
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Audrey ; Dufeu Schubert
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Delphine Bagarry
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Fabien Roussel
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Patricia Gallerneau
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
désignation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Fabien Roussel
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: Patrick Mignola
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: Huguette Bello
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: Patricia Gallerneau
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035243983(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: Michèle LAILLER BEAULIEU
directrice du travail
Objet:
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
date_debut="2017-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035243897(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Odile RENAUD-BASSO
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de Thales
Remplace:M. Martin VIAL
Groupe:
Thales
conseil_administration
JORFTEXT000035243894(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Mihart (Adrian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Les majors
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000035243889(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Ghriss (Saïd, Pierre, Francois)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Les majors
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000035243889(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Bucsanszky (Olivér)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000035243889(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Sos (Istvan)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000035243889(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Skolik (Adam, Artur)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000035243889(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Leloup (Dimitri, Benjamin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000035243889(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Doire (Christophe, Daniel, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000035243889(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Delhoum (Karim, Bruno)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000035243889(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Martinet (Marc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000035243889(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jacquemot (Pierre, Yves, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000035243889(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Sournac (Guy, Jacques, Ostende)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000035243889(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Million-Brodaz (Ludovic, Joseph, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000035243889(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Leroueil (Xavier, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000035243889(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jeune (Monique)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances de la régie du service historique de la défense, à Vincennes (Ile-de-France)
Groupe:
Service historique de la défense, à Vincennes (Ile-de-France)
date_debut="2017-07-18"
JORFTEXT000035243887(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Segalen (Bernard)
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office le
20 mai 2017
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Groupe:
D'office le
depart_retraite
JORFTEXT000035243885(source JORF)
réintégration
20 Juillet 201720/07/2017
De: Segalen (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
date_debut="2017-05-21"
JORFTEXT000035243885(source JORF)
radiation
20 Juillet 201720/07/2017
De: Le JOLIS de VILLIERS de SAINTIGNON (Pierre, François, Marie)
Général d'armée
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2017-07-20"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035243877(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: TOULOUSE (Julien, Jean, Francis)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000035243874(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: CAPDEVIELLE (Sylvie, Laurence, Sophie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Anciennement Abel-Didier PANSARD - Philippe de MARANS - Philippe CUNIN - Marc MONDOLINI, Huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000035243872(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: MARTIN (Marion, Emilie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvie GRANGE, Bertrand PIRODON, Franck VACHER, Julien DOUCEDE, David DERMANOUKIAN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Oullins (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000035243870(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: THEVENIN (Sandra, Carole), épouse OLIVEIRA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis PERCHET et Samuel CHAUVEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mer (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000035243866(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: CHAPUIS (Stéphane, Frédéric)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHOIX et Associés
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000035243864(source JORF)
reprise de fonctions
20 Juillet 201720/07/2017
De: THOORIS (Fanny, Louise, Reine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GRASSET, Christophe CAULIER, Sybille GRASSET-TENDERO, Marc PARADIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent VIALLA et Emmanuel DOSSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000035243862(source JORF)
reprise de fonctions
20 Juillet 201720/07/2017
De: ENSUQUE (Hélène, Jeannine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS et Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000035243860(source JORF)
reprise de fonctions
20 Juillet 201720/07/2017
De: BUFFANDEAU (Pierre-Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS et Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
JORFTEXT000035243860(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: DASSONVILLE (Catherine, Jeanne, Paulette, Germaine), épouse POUILLE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERIN-VERSTRAETE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000035243858(source JORF)
reprise de fonctions
20 Juillet 201720/07/2017
De: LEGAULT (Augustin, Joseph, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel DUPOND et Gérard ROUZE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hesdin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000035243856(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: de KEGHEL (François, Jean-Marie, Maurice, Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU et Samuel AUGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035243854(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: MARTIN (Isabelle, Jacqueline, Thérèse), épouse MERGEY
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU et Samuel AUGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035243854(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: MARTIN (Isabelle, Jacqueline, Thérèse), épouse MERGEY
Objet:
de
Groupe:
11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035243854(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: de KEGHEL (François, Jean-Marie, Maurice, Paul)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU et Samuel AUGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035243854(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: BEGON (André, Marie, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU et Samuel AUGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035243854(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: ESCARGUEIL (Etienne, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle ESCARGUEIL, BOUVAT-MARTIN, BENICHOU et ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN, notaires, associés d'une Société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035243852(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: MAÎTRE (Romain, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Dominique Charles BONNART, Stéphane ADLER et Chantal LAVISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035243850(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: MAÎTRE (Romain, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Dominique Charles BONNART, Stéphane ADLER et Chantal LAVISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035243850(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: COUCHÉ (Vincent, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Melle (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000035243848(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: DELAUMONE (Nathalie, Laurence)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Melle (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000035243848(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: GRENON (Thomas, Jérôme)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lezay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000035243848(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: FILLON (François, Gérard, Bernard, Dominique)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lezay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000035243848(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: FILLON (François, Gérard, Bernard, Dominique)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035243848(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: COUCHÉ (Vincent, Henri)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035243848(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: DELAUMONE (Nathalie, Laurence)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Vincent COUCHÉ et Nathalie DELAUMONE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melle (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000035243848(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: GRENON (Thomas, Jérôme)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François FILLON - Thomas GRENON, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lezay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000035243848(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: DELEGUE (Marie-Hélène, Claudette, Chantal), épouse BELLOCHIO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE, Xavier GHIO et Jean-Baptiste PERON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000035243846(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: FRANCOIS (Baptiste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD et Dimitri JANIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000035243844(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: FRANCOIS (Baptiste)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD et Dimitri JANIN, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000035243844(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: BARDE (Jean, Christian, René, Raoul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD et Dimitri JANIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000035243844(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Patrick GROMEZ et Yann BRIDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000035243842(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Patrick GROMEZ et Yann BRIDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000035243842(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: ANTONA (Vincent, Jacques, Xavier)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035243840(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: PERÈS (Marie-Hélène, Patricia), épouse MÉTAIS
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Danièle KARSENTI-PERES, Marie-Hélène PERES, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035243840(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: BENOIT (Chantal, Fabienne, Pascale, Brigitte)
Objet:
de
Groupe:
10 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035243838(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: GOUGUENHEIM (Sylvie)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035243838(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: DEMARQUILLY (François, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Hazebrouck (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000035243836(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: VANDEVOORDE (Fanny, Elisabeth, Carine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée AUXILIACT
huissier
huissier_residence="Hazebrouck (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000035243836(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: DEMARQUILLY (François, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François DEMARQUILLY, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Hazebrouck (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000035243836(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: JODEL (Benoît)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thierry OTTOGALLI, Sacha NEVALCOUX, Nadège GEORGES WERNERT, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000035243834(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: OTTOGALLI (Thierry, Pierre, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thierry OTTOGALLI, Sacha NEVALCOUX, Nadège GEORGES WERNERT
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000035243834(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: SEGUIN (Florence), épouse PECHOUX
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Valérie ROBLET et Angélique GODARD de DONVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montbard (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000035243832(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: GRIMOND (Maxime, Pierre, Maurice, Jean-Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Sedan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000035243830(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: NAUD (Béatrice), épouse GALTIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cognac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000035243828(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Yann BECOUARN
administrateur en chef de première classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (groupe III)
Groupe:
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
date_debut="2017-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035243825(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Philippe VIROULAUD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035243823(source JORF)
renouvellement
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jean-Marcel PIETRI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-10-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035243821(source JORF)
admission
20 Juillet 201720/07/2017
De: Philippe BOUGEAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035243819(source JORF)
admission
20 Juillet 201720/07/2017
De: Daniel CHEMIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035243817(source JORF)
admission
20 Juillet 201720/07/2017
De: Michel (Sébastien)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
des auditeurs de la 70e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035243814(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: Christine NIGRETTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée au ministère chargés des affaires sociales
Groupe:
Ministère chargés des affaires sociales
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035243812(source JORF)
admission
20 Juillet 201720/07/2017
De: Régis LAMBERT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2017-10-07"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035243810(source JORF)
réintégration
20 Juillet 201720/07/2017
De: Guillaume Mosser
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jean-José Lopez
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Fabien Huin
administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Serge Canape
conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur des missions, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Claire Lapointe
magistrate, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Florence Croizé
magistrate, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Adrien Rousset
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Franck Mainas
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Martin Lafon
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Martin Gionnane
attaché principal d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Ludovic Friat
premier substitut à l'administration centrale, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Benoît Fichet
ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire chargé des questions techniques, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Frédi Duprat
capitaine pénitentiaire, chef du centre de veille opérationnelle, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors-classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Damien Colussi
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Vincent Roche
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Arthur Lathelize
administrateur civil, référent national paye et gestion administrative, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Bertrand Godefroy
attaché principal d'administration, adjoint au directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Alexandre Bouquet
directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Daniel Willemot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Boris Targe
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Géraud Delorme
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Rose-Marie Rojo
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Valérie Cormont
agent contractuel, cheffe du département de la communication, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Bénédicte Riocreux
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en mission extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Céline Padiolleau
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Ethel Meaudre
attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Asmaa Laarraji-Raymond
directrice des services pénitentiaires, adjointe au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Charlotte Hemmerdinger
premier substitut à l'administration centrale, cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Isabelle Gauthier
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Salloua Brahmi
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Géraldine Blin
directrice des services pénitentiaires hors classe, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Aurélie Le Voir
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Catherine Frénot
agent contractuel, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Noëllie Coffin
attachée d'administration, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Frédérique Charleux
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Christine Collinet
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Rachel Collin
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Marianne HÉQUET
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035243541(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Edith GARNIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, intendante générale de l'hôtel de Beauvau
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035243541(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Lainda BARTOLI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035243541(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jeannine Ho-A-Sim
Objet:
administratrice provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guyane au sein de l'université de la Guyane jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
Université de Guyane
Académie de Guyane
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guyane au sein de l'université de la Guyane"
ESRS1700060A(source BOEN)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Antoine Primerose
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guyane au sein de l'université de la Guyane exercées par
Groupe:
Université de Guyane
Académie de Guyane
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guyane au sein de l'université de la Guyane"
ESRS1700060A(source BOEN)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: Hélène MARIOT
Assistante Ingénieure
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR7330 intitulée Centre européen de recherche et d'enseignement de géosciences de l'environnement
Groupe:
UMR7330 intitulée Centre européen de recherche et d'enseignement de géosciences de l'environnement
date_debut="2017-09-01"
DEC171777DR12(source BOCNRS)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Anne BERNARD
Ingénieure d'Etudes
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR7259 intitulée Neurobiologie des interactions cellulaires et neurophysiopathologie
Groupe:
UMR7259 intitulée Neurobiologie des interactions cellulaires et neurophysiopathologie
date_debut="2017-07-17"
DEC171775DR12(source BOCNRS)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Odile VALETTE
Technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR7283 intitulée Laboratoire de chimie bactérienne
Groupe:
UMR7283 intitulée Laboratoire de chimie bactérienne
date_debut="2017-09-01"
DEC171771DR12(source BOCNRS)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Stéphanie BAUDREY
ingénieure d'études
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 22/03/2017
duree="6 ans"
DEC171693DR10(source BOCNRS)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Gabrielle Mengus
chargée de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 22/03/2017
duree="6 ans"
DEC171691DR10(source BOCNRS)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Stéphanie Riche
technicienne
Objet:
assistante de prévention dans l'unité mixte UMR7200 intitulée Laboratoire d'innovation Thérapeutique (LIT)
Groupe:
Unité mixte UMR7200 intitulée Laboratoire d'innovation Thérapeutique (LIT)
date_debut="2017-10-01"
DEC161203DR10(source BOCNRS)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.