CARL-LUDWIG THIELE, Frankfurt, 21 Janvier 2016

17. The plenary group is composed of all participating authorities and serves as a general forum for information exchange. The plenary group is co-chaired by a senior manager of the ECB and by a senior ESMA's representative. Participants to the plenary will be senior officials designated by the participating authorities. The plenary will discuss strategic issues regarding T2S services and will aim to achieve consensus on issues of common interest for the activities described above in Section 2. Such meetings may include sessions with representatives of the T2S Board and sessions on an ad hoc basis with other interested parties (e.g. users groups). The plenary group may establish substructures to support its work and formulate their respective mandates., 17. Le groupe plénier

toutes les autorités participantes et sert de forum général pour l'échange d'informations

est coprésidé par un cadre de rang élevé de la BCE et par un représentant de rang élevé de l'AEMF. Les membres du groupe plénier sont des cadres de rang élevé désignés par les autorités participantes. Le groupe plénier abordera les questions stratégiques relatives aux services de T2S et s'efforcera d'atteindre un consensus sur des questions d'intérêt commun pour les activités décrites à la section 2. Ces réunions peuvent comporter des sessions avec des représentants du comité directeur de T2S et des sessions ad hoc avec d'autres parties prenantes (par exemple, des groupes d'utilisateurs). Le groupe plénier pourra créer des sous-groupes pour l'aider dans son travail et définir leurs mandats respectifs

Sub-structures, Sous-groupes

Signed in two original copies each in the English language and signed by the Participants'duly authorised representatives., Signé en deux exemplaires originaux rédigés en anglais par les représentants dûment autorisés des participants

(1) See Article 14 (1) of the CSDR (Regulation [EU] N° 909/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories and amending Directives 98/26/EC and 2014/65/EU and Regulation [EU] N° 236/2012, OJ L. 257, 28.8.2014, p. 1) stipulating that “competent authorities, relevant authorities and ESMA shall cooperate closely…”, (2) Article 14 (1) du règlement européen CSDR (Règlement [UE] n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du

concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement [UE] n° 236/2012, JO L. 257, 28.8.2014, p.1) qui prévoit que « les autorités compétentes, les autorités concernées et l'AEMF coopèrent étroitement »

European Central Bank

Eesti Pank, ARDO HANSSON, Talinn, 22 Janvier 2016

Bank of Greece, YANNIS STOURNARAL, Athens, 22 Janvier 2016

Národná banka Slovenska, JOZEF MAKÚCH

LINDE

Madrid, 21 Janvier 2016

17. The plenary group is composed of all participating authorities and serves as a general forum for information exchange. The plenary group is co-chaired by a senior manager of the ECB and by a senior ESMA's representative. Participants to the plenary will be senior officials designated by the participating authorities. The plenary will discuss strategic issues regarding T2S services and will aim to achieve consensus on issues of common interest for the activities described above in Section 2. Such meetings may include sessions with representatives of the T2S Board and sessions on an ad hoc basis with other interested parties (e.g. users groups). The plenary group may establish substructures to support its work and formulate their respective mandates., 17. Le groupe plénier

toutes les autorités participantes et sert de forum général pour l'échange d'informations

est coprésidé par un cadre de rang élevé de la BCE et par un représentant de rang élevé de l'AEMF. Les membres du groupe plénier sont des cadres de rang élevé désignés par les autorités participantes. Le groupe plénier abordera les questions stratégiques relatives aux services de T2S et s'efforcera d'atteindre un consensus sur des questions d'intérêt commun pour les activités décrites à la section 2. Ces réunions peuvent comporter des sessions avec des représentants du comité directeur de T2S et des sessions ad hoc avec d'autres parties prenantes (par exemple, des groupes d'utilisateurs). Le groupe plénier pourra créer des sous-groupes pour l'aider dans son travail et définir leurs mandats respectifs

Sub-structures, Sous-groupes

Central Bank of Cyprus, CHRYSTALLA GEORGHADJI, Nicosia, 25 Janvier 2016

Banca Naţionalǎ a României, MUGUR ISÀRESCU, Bucuresti, 22 Janvier 2016

Nationale Bank van België/Banque Nationale de Belgique, JAN SMETS, Brussels, 22 Janvier 2016

Suomen Pankki, ERKKI LIIKANEN, Helsinki, 22 Janvier 2016

Banque de France, FRANCOIS VILLEROY DE GALHAU

De Nederlandsche Bank, KNOT, Amsterdam, 22 Janvier 2016

No 1095/2010) and commit to share this confidential information only with authorities that have signed the T2S cooperative arrangement (as determined in Annex 2) and that have a need to know it under the applicable statutory regulation in order to perform their mission, except in cases where paragraph 25 is applicable, 22. Les informations confidentielles relatives à chaque dépositaire central de titres signataire de l'accord-cadre T2S avec l'Eurosystème communiquées par T2S à toute autorité participante conformément à ce protocole d'accord peuvent être transmises à d'autres autorités participantes seulement si cela est nécessaire pour mener à bien leurs tâches de surveillance et de supervision (nécessité d'avoir connaissance de l'information) définies par les cadres réglementaires nationaux et européens., Les informations confidentielles relatives à chaque dépositaire central de titres transmises par T2S dans le cadre de ce protocole d'accord ne doivent pas être divulguées à des parties non signataires de l'accord de coopération relatif à T2S, sauf dans les cas visés par le paragraphe 25. Les autorités participantes attestent être soumises à des obligations de confidentialité par la législation européenne ou nationale, selon le cas., L'AEMF peut recevoir des informations confidentielles de T2S ou en rapport avec la plate-forme T2S dans le cadre de ce protocole d'accord pour mener à bien sa fonction de coordination des autorités responsables de la supervision des dépositaires centraux de titres qui participent à T2S et n'utilisera ces informations qu'à cette fin. L'AEMF et son personnel sont soumis à une obligation de confidentialité selon le règlement en vigueur instituant l'AEMF (art. 35 (7) et 70

17. The plenary group is composed of all participating authorities and serves as a general forum for information exchange. The plenary group is co-chaired by a senior manager of the ECB and by a senior ESMA's representative. Participants to the plenary will be senior officials designated by the participating authorities. The plenary will discuss strategic issues regarding T2S services and will aim to achieve consensus on issues of common interest for the activities described above in Section 2. Such meetings may include sessions with representatives of the T2S Board and sessions on an ad hoc basis with other interested parties (e.g. users groups). The plenary group may establish substructures to support its work and formulate their respective mandates., 17. Le groupe plénier

toutes les autorités participantes et sert de forum général pour l'échange d'informations

est coprésidé par un cadre de rang élevé de la BCE et par un représentant de rang élevé de l'AEMF. Les membres du groupe plénier sont des cadres de rang élevé désignés par les autorités participantes. Le groupe plénier abordera les questions stratégiques relatives aux services de T2S et s'efforcera d'atteindre un consensus sur des questions d'intérêt commun pour les activités décrites à la section 2. Ces réunions peuvent comporter des sessions avec des représentants du comité directeur de T2S et des sessions ad hoc avec d'autres parties prenantes (par exemple, des groupes d'utilisateurs). Le groupe plénier pourra créer des sous-groupes pour l'aider dans son travail et définir leurs mandats respectifs

Sub-structures, Sous-groupes

22. Confidential information related to individual CSDs that have signed the Framework Agreement with the Eurosystem provided by T2S to any participating authority under this MoU may be shared with another participating authority only if necessary for the performance of supervisory or oversight duties (i.e. need-to-know) established under applicable national and European regulatory frameworks., Confidential information related to individual CSDs received from T2S under this MoU shall not be shared outside the T2S cooperative arrangement, except in cases where paragraph 25 is applicable. The participating authorities confirm that they are subject to confidentiality obligations in accordance with the relevant Union and national legislation, as applicable., ESMA may receive confidential information related to and from T2S in the scope of this MoU for its coordinating function for authorities competent to supervise CSDs participating in T2S and will only use that information for the purpose of exercising this coordination function. ESMA and its staff is subject to confidentiality obligation in accordance with the rules applicable in ESMA Regulation (Art. 35 (7) and 70 of

n° 1095/2010) et s'engagent à ne communiquer ces informations confidentielles qu'à des autorités signataires de l'accord de coopération relatif à T2S (décrites à l'annexe 2) qui auraient besoin de les connaître conformément à la réglementation en vigueur afin de mener à bien leur mission, sauf dans les cas visés par le paragraphe 25

17. The plenary group is composed of all participating authorities and serves as a general forum for information exchange. The plenary group is co-chaired by a senior manager of the ECB and by a senior ESMA's representative. Participants to the plenary will be senior officials designated by the participating authorities. The plenary will discuss strategic issues regarding T2S services and will aim to achieve consensus on issues of common interest for the activities described above in Section 2. Such meetings may include sessions with representatives of the T2S Board and sessions on an ad hoc basis with other interested parties (e.g. users groups). The plenary group may establish substructures to support its work and formulate their respective mandates., 17. Le groupe plénier

toutes les autorités participantes et sert de forum général pour l'échange d'informations

est coprésidé par un cadre de rang élevé de la BCE et par un représentant de rang élevé de l'AEMF. Les membres du groupe plénier sont des cadres de rang élevé désignés par les autorités participantes. Le groupe plénier abordera les questions stratégiques relatives aux services de T2S et s'efforcera d'atteindre un consensus sur des questions d'intérêt commun pour les activités décrites à la section 2. Ces réunions peuvent comporter des sessions avec des représentants du comité directeur de T2S et des sessions ad hoc avec d'autres parties prenantes (par exemple, des groupes d'utilisateurs). Le groupe plénier pourra créer des sous-groupes pour l'aider dans son travail et définir leurs mandats respectifs

Sub-structures, Sous-groupes

22. Confidential information related to individual CSDs that have signed the Framework Agreement with the Eurosystem provided by T2S to any participating authority under this MoU may be shared with another participating authority only if necessary for the performance of supervisory or oversight duties (i.e. need-to-know) established under applicable national and European regulatory frameworks., Confidential information related to individual CSDs received from T2S under this MoU shall not be shared outside the T2S cooperative arrangement, except in cases where paragraph 25 is applicable. The participating authorities confirm that they are subject to confidentiality obligations in accordance with the relevant Union and national legislation, as applicable., ESMA may receive confidential information related to and from T2S in the scope of this MoU for its coordinating function for authorities competent to supervise CSDs participating in T2S and will only use that information for the purpose of exercising this coordination function. ESMA and its staff is subject to confidentiality obligation in accordance with the rules applicable in ESMA Regulation (Art. 35 (7) and 70 of