En Conseil d'Etat (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: CHAPITRE Ier
Objet:
seul et sous sa responsabilité d'exécuter les recettes et les dépenses, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le maire jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés
Tous les rôles de taxe, de sous-répartition et de prestations locales sont remis à ce comptable
Art. L. 2343-2. - Les formes de la comptabilité communale sont déterminées
en Conseil d'Etat
LIVRE IV
INTERETS PROPRES
SECTION DE COMMUNE
Groupe:
charge
24 Février 199624/02/1996
De: TITRE Ier
Objet:
seul et sous sa responsabilité d'exécuter les recettes et les dépenses, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le maire jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés
Tous les rôles de taxe, de sous-répartition et de prestations locales sont remis à ce comptable
Art. L. 2343-2. - Les formes de la comptabilité communale sont déterminées
en Conseil d'Etat
LIVRE IV
INTERETS PROPRES
A CERTAINES CATEGORIES D'HABITANTS
Groupe:
charge
24 Février 199624/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.