Enseignement supérieur proposé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur (organisation)

De:	Lemant (Jacqueline) sous-directrice des certifications supérieures et doctorales au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie : Un membre de l'enseignement supérieur proposé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Enseignement supérieur proposé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.