Europe et des affaires étrangères (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aubineau (Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000444565
(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 2005
31/05/2005