Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz (organisation) - JORFSearch

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz (organisation)

De:	Jean Rivet
Objet:	sur proposition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants des collectivités locales membres suppléants membre
Groupe:	Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000622949 (source JORF)

nomination

25 Juin 2004 25/06/2004

De:	René Kelhetter
Objet:	sur proposition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants des collectivités locales membres suppléants membre
Remplace:	M. Michel Lapeyre
Groupe:	Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000622949 (source JORF)

nomination

25 Juin 2004 25/06/2004

De:	Pascal Sokoloff
Objet:	sur proposition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants des collectivités locales membre titulaire
Remplace:	M. René Kelhetter
Groupe:	Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

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nomination

25 Juin 2004 25/06/2004