Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Tissot (Jacques)
greffier en chef occupant les fonctions de chef de greffe au conseil des prud'hommes de Rennes
Objet:
membres désignés du Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
Groupe:
Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
JORFTEXT000000354661(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Sabourault (Michel)
procureur général de la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres désignés du Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
Groupe:
Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Reynaud (Jacques)
greffier en chef du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
membres désignés du Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
Groupe:
Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Nuee (Alain)
président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membres désignés du Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
Groupe:
Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Mathon (Claude)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres désignés du Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
Groupe:
Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Grange (Hervé)
premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres désignés du Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
Groupe:
Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Commeignes (Eric)
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
membres désignés du Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
Groupe:
Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Boulard (Henri)
premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres désignés du Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
Groupe:
Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Boulle (Mireille), épouse Regard
greffier en chef, déléguée à la gestion budgétaire de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres désignés du Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
Groupe:
Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
JORFTEXT000000354661(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.