Fonds propres de l'association (organisation)


De: Gilles CHALENCON
(SD5C) : gilles.chalencon@social.gouv.fr, Tél. : 01 40 56 62 09
Objet:
En revanche, ces financements ne constituent pas des fonds propres de l'association
en application des dispositions du code de l'action sociale et des familles
Contact DGCS tarification
Groupe:
Fonds propres de l'association
SSAA1913587J(source BOSanté)
affectation
15 Juillet 201915/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.