cessent leurs fonctions de membres titulaires et suppléants
au titre du collège des producteurs, importateurs et distributeurs de la formation déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Objet:
membres de la formation papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs