Formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national (organisation)

De: Mouvement Démocrate (MODEM)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E I
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE
DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2009
Groupe:
Formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national
JORFTEXT000019872679(source JORF)
charge
05 Décembre 200805/12/2008