GROUPE I: IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION AUTRES QUE CEUX A CARACTERE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe I (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
II (Appartements)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent décret, qui
ANNEXE I
GROUPE I: IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION AUTRES QUE CEUX A CARACTERE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe I
Groupe:
GROUPE I: IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION AUTRES QUE CEUX A CARACTERE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe I
JORFTEXT000000708604
(source JORF)
charge
09 Décembre 1990
09/12/1990