Groupe 7 au sens de l'article 16 de l'arrêté (organisation)

De: Isabelle Arnal
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
du ministère des affaires étrangères
experte nationale détachée, rattachée au groupe 7 au sens de l'article 16 de l'arrêté du
28 mars 1967
Groupe:
Groupe 7 au sens de l'article 16 de l'arrêté
date_debut="2001-04-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000224260(source JORF)
mise à disposition
20 Septembre 200120/09/2001