20 Septembre 2001

De:	Brugat (Pierre-Roger)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Simon (Laurent)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Personnic (Jean-René)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Pech (Frédéric)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Mallea (Michel)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Le Bars (David)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Kotnik (Denis)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Hatsch (Robert)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Grayer (Nicolas)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Gallot (Bruno)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Fremond (Wilfrid)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Devillers (Jean-Noël)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	De Maria (Thierry)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Cordier (Christophe)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Chavanne (Laurent)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Chantreux (David)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Bertrand (Eric)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Bernhardt (Renaud)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Vogler (Romain)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Saudubray (Aymeric)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Prudhomme (Guillaume)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Petit (Alexandre)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Moreau (Antoine)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Luxembourger (Hervé)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Lorber (Thibault)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Kowalski (Raphaël)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Jublin (Arnaud)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Huguet (Alexandre)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Hezard (Guillaume)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Gambaro (Cédric)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Fremont (Frédéric)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Dupas (Olivier)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Desquesnes (Roland)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Crivelli (Guillaume)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Cellier (Yves)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Cassara (Stéphane)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Carabin (Guillaume)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Bui Trong (Vincent)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Bui Trong (Nam)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Boizet (Romain)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Besse (Laurent)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Aubert (Nicolas)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Parsol (Julien)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Joly (Sylvain)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Gavat (Christophe)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Boulleveau (Laurent)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Alvarez (Sébastien)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Tobie (Hélène)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Sol (Fabienne)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Caplet (Agnès)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Second concours interne
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Valla (Anne) épouse Hebert
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Saidia (Nadia)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Priestman (Charlotte)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Pereira de Abreu (Stéphanie)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Palpacuer (Géraldine)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Mermet (Clémence)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Matricon (Amandine)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Leroy (Isabelle)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Lebreton (Marina)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Lattay (Jennifer)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Joubert (Emmanuelle)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Diligent (Thérèse)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Cherbonnier (Stéphanie)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Briec (Anne-Sophie)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Boisnard (Stéphanie)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Premier concours externe
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Massardier (Edith) épouse Minier
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	Lorriaux (Daphné)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

De:	La Salmonie (Hélène)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2001) Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de la police nationale

admissibilite

JORFTEXT000000772759 (source JORF)

De:	Joseph Silva conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'énergie, des transports et des infrastructures
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc au titre du ministère des affaires étrangères pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000772758 (source JORF)

De:	Olivier de Baynast de Septfontaines avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	du ministère des affaires étrangères représentant de la France auprès de l'unité provisoire de coopération judiciaire EUROJUST, installée auprès du Conseil de l'Union européenne, à Bruxelles, rattaché au groupe 3 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967
Groupe:	Conseil de l'Union européenne

date_debut="2001-06-18"
duree="deux ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000772727 (source JORF)

De:	Olivier Tell vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	du ministère des affaires étrangères expert national détaché, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967
Groupe:	Groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté

date_debut="2001-06-01"
duree="deux ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000772726 (source JORF)

De:	Christian Carcagno conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement administrateur civil chef du bureau de la programmation, du financement et de la concession des autoroutes
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000772725 (source JORF)

De:	Kléber Arhoul conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:	au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:	Ministère de l'Intérieur Préfecture de la Drôme

date_debut="2001-07-13"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme"

détachement

JORFTEXT000000772723 (source JORF)

De:	Minet (Marie-Claude)
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale d'Auvergne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-10-15"

nomination

JORFTEXT000000772722 (source JORF)

De:	Tân Nguyên Duy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché d'administration centrale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000772721 (source JORF)

De:	Philippe Albrand administrateur des postes et télécommunications de 2e classe affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de la trésorerie générale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans un emploi d'expert économique et financier au sein de la mission d'expertise économique et financière de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Mission d'expertise économique et financière de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2000-09-01"
date_fin="2001-05-31"

mise à disposition

JORFTEXT000000763378 (source JORF)

De:	Jean-Bernard Bourasseau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Paris (Franck)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général) au titre du concours externe

date_debut="2001-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Pouëzat (Yann)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général) au titre du concours externe

date_debut="2001-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Lemoine (Christophe)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général) au titre du concours externe

date_debut="2001-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Chatel de Brancion (Xavier)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général) au titre du concours externe

date_debut="2001-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Lecourtier (Aurélia)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général) au titre du concours externe

date_debut="2001-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Bedos (Julie)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général) au titre du concours externe

date_debut="2001-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

JORFTEXT000000591301 (source JORF)

De:	Waag (Dominique), épouse Makaïa
Objet:	secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général) au titre du concours interne

date_debut="2001-07-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	Michel Jolivet conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en résidence à Suva, auprès de la République des îles Fidji auprès de la République de Nauru auprès du Royaume de Tonga et auprès de la République de Kiribati auprès de la République des îles Marshall et auprès des Etats fédérés de Micronésie à Tuvalu
Groupe:	République des îles Fidji

JORFTEXT000000591300 (source JORF)

réintégration

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	Jean-Pierre Vidon conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en résidence à Suva, auprès de la République des îles Fidji, auprès de la République de Nauru, auprès du Royaume de Tonga, auprès de la République de Kiribati, auprès de la République des îles Marshall, auprès des Etats fédérés de Micronésie et à Tuvalu
Groupe:	Micronésie et à Tuvalu

JORFTEXT000000591300 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	Michel Jolivet
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en résidence à Suva, auprès de la République des îles Fidji, auprès de la République de Nauru, auprès du Royaume de Tonga, auprès de la République de Kiribati, auprès de la République des îles Marshall, auprès des Etats fédérés de Micronésie et à Tuvalu
Groupe:	Micronésie et à Tuvalu

JORFTEXT000000591300 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000591299 (source JORF)

De:	Galloo (Marie), épouse Parcot officière de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:	attachée d'administration centrale de 2e classe

intégration

date_debut="2001-06-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Galloo (Marie), épouse Parcot officière de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

JORFTEXT000000591299 (source JORF)

intégration

De:	Michaud (Joël) magistrat du second grade
Objet:	maîtres de conférence de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Coiquaud de Fontanes (Louis) magistrat du second grade
Objet:	maîtres de conférence de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Romond (Marie-Dominique) magistrate du second grade
Objet:	maîtres de conférence de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Luxardo (Mariella) magistrate du second grade
Objet:	maîtres de conférence de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

JORFTEXT000000591297 (source JORF)

De:	Patrice Michel procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	du ministère des affaires étrangères suppléant au représentant de la France auprès de l'unité provisoire de coopération judiciaire EUROJUST, installée auprès du Conseil de l'Union européenne, à Bruxelles, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967
Groupe:	Conseil de l'Union européenne

date_debut="2001-10-01"
duree="deux ans"
suppleant

mise à disposition

JORFTEXT000000591296 (source JORF)

De:	Jean-Luc Maron conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	au titre de la mobilité, auprès du Conseil d'Etat conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

détachement

JORFTEXT000000591296 (source JORF)

De:	Dominique Saint-Cyr conseillère hors classe
Objet:	auprès du Conseil d'Etat conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

détachement

JORFTEXT000000591295 (source JORF)

De:	Alain Le Roy conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de l'ONU dans le cadre de la mission intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK)
Objet:	dans les cadres de la juridiction

date_debut="2000-07-01"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000591295 (source JORF)

De:	Le Roy
Objet:	du ministère des affaires étrangères chargé de mission auprès du directeur général des affaires politiques et de sécurité pour la période du 1er septembre au 30 novembre 2000 inclus
Groupe:	Direction générale des affaires politiques et de sécurité

cour_comptes

mise à disposition

JORFTEXT000000591295 (source JORF)

De:	Le Roy
Objet:	auprès de ce même département ministériel afin d'y exercer les mêmes fonctions
Groupe:	Ce même département ministériel

date_debut="2000-12-01"
duree="un an"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000591294 (source JORF)

De:	Gruy (Frédéric)
Objet:	maître-assistant de 1re classe

date_debut="2000-02-01"

cessation de fonction

De:	Raphaël Hacquin administrateur civil
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Philippe Grenier de Monner administrateur civil
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	François Braize sous-directeur
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Jean-Luc Biscop architecte-urbaniste de l'Etat
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Jean-Marie Vincent conservateur général du patrimoine, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-François Texier sous-directeur, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Xavier Roy sous-directeur, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Max Polonovski conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	François Muller agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Michel Melot conservateur général des bibliothèques, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	François Loyer directeur de recherches, chef du service à compétence nationale du centre des hautes études de Chaillot. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	François Goven conservateur général du patrimoine, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Louis Cohen professeur d'université, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jacques Cabanieu ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Patricia Stibbe administratrice civile. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Sophie Scherrer administratrice civile
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Thérèse Humbert attachée d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Odile Welfelé conservatrice en chef du patrimoine, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Agnès Vince architecte-urbaniste de l'Etat, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Claudie Viatte attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Catherine Plantard agente contractuelle
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Laurence Delassus agente contractuelle
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Anne-Marie Cousin sous-directrice, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000582309 (source JORF)

De:	Drapeau (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon

date_debut="2002-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000407150 (source JORF)

De:	Stéphanie Zielinski adjointe administrative
Objet:	seconde régisseuse de recettes suppléante de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

date_debut="2001-08-27"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000407149 (source JORF)

De:	Sylvie Stankoff magistrate du second grade
Objet:	mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie chargée de mission

date_debut="2001-09-03"
duree="deux ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000407147 (source JORF)

De:	Yannick Meneceur
Objet:	stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2001-11-01"
ecole

cessation de fonction

JORFTEXT000000406543 (source JORF)

De:	Jacques Niverd vice-président honoraire du tribunal de Bobigny
Objet:	président de section à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

president

désignation

De:	Michel Rousson
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Serge Troudart
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jean-François Stoecklen
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Bernard Saincy
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Patrick Raynaud
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Patrick Quignon
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jean-François Pellarey
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jean-Claude Mouline
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Laurent Langlard
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Abdel Guertit
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Max Gressot
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Michel Dupeyron
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Michel Doneddu
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Denis Dixmier
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Michel Clerc
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Auguste Chaurand
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Christophe Bodin
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Gérard Simonin
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Bernard Nicolau
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	René Kao
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Alain André
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Alain Ruzié
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Fédération Chimie Energie CFDT

nomination

De:	Patrick Mangenot
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Fédération Chimie Energie CFDT

nomination

De:	Pierre Hays
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Fédération Chimie Energie CFDT

nomination

De:	Bertrand Fautous
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Fédération Chimie Energie CFDT

nomination

De:	François Contal
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières membre suppléant
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Didier Vésiez
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs de l'industrie gazière (UNEMIG) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Christian Vignal
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs de l'industrie gazière (UNEMIG) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Hervé Rambaud
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs de l'industrie gazière (UNEMIG) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Michel Paty
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs de l'industrie gazière (UNEMIG) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Michel Montaigne
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs de l'industrie gazière (UNEMIG) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Alain Le Caloch
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs de l'industrie gazière (UNEMIG) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Gérard Fallot
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs de l'industrie gazière (UNEMIG) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Norbert Durand
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs de l'industrie gazière (UNEMIG) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jean-Jacques Chéron
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs de l'industrie gazière (UNEMIG) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jean-Pierre Charles
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs de l'industrie gazière (UNEMIG) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Bernard Arnaud
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs de l'industrie gazière (UNEMIG) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Xavier de Livois
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	André Vanholbeke
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jean Rivet
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Patrick Merlin
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Géraud Martin
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Philippe Lelong
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jean-Claude Legros
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Philippe Jean
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Gildas Jean
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jean-Pierre Gollin
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Angel Fioretto
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Gérard Cullieyrier
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Rémy Cousin
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Philippe Cousin
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jean-Claude Buchenaud
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Marc Brugière
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Christian Blanes
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Hervé Blanc-Lapierre
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jean-Marc Antonmattei
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Violette Sanz
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Isabelle Michel
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Frédérique Tudo
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Nadine Bertin
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Béatrice Bury
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs de l'industrie gazière (UNEMIG) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Nadine Viallard
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Elisabeth Husson
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Marie-Paule Grellier
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Martine Gavelle
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Catherine Delpirou
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Catherine Cros
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Danièle Audap
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Roger Libonis
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Marc Lefèvre ou
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (CFTC) Est en outre désigné à titre consultatif représentant de la Fédération nationale des cadres supérieurs de l'électricité et du gaz (FNCS)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Dominique Trouillet
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jean-Pierre Sotura
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Maurice Marion
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Pascal Cottin
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jean-Jacques Boué
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Michel Berthy
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Yves Beausoleil
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Louis Seigneur
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jean-François Le Jeune
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	José Haar
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Alain Marboeuf
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Fédération Chimie Energie CFDT

nomination

De:	Michel Libran
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Fédération Chimie Energie CFDT

nomination

De:	Jean-Pierre Dubois
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Fédération Chimie Energie CFDT

nomination

De:	Pierre Clavel
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Fédération Chimie Energie CFDT

nomination

De:	Michel Morillo
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières membre titulaire
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Gérard Fréquelin
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs de l'industrie gazière (UNEMIG) membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Michel Duhen
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs de l'industrie gazière (UNEMIG) membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jean-Michel Dabadie
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs de l'industrie gazière (UNEMIG) membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Dominique Bureau
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs de l'industrie gazière (UNEMIG) membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Pascal Bagnolet
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs de l'industrie gazière (UNEMIG) membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Gérard Vincent
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jacques Régaldo
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jean-Paul Mussano
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Giuseppe Marsicano
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Yann Laroche
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Serge Hébrard
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Roger Gérin
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Alain Gaudart
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Gérard Dupiellet
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Bernard Caron
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Bernard Brun
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jacqueline Maucourant
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Anne-Marie Cassot
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Christine Banaskiewicz
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Françoise Camet
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs de l'industrie gazière (UNEMIG) membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Nicole Verdier-Naves
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Eliane Sanguinetti
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières renouvelables représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

JORFTEXT000000406540 (source JORF)

De:	Michel Maupu ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

JORFTEXT000000406539 (source JORF)

De:	Rabu (Dominique)
Objet:	auprès du préfet de la région Pays de la Loire chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Groupe:	Prefecture de la région Pays de la Loire

date_debut="2001-04-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000406538 (source JORF)

De:	Ohl (Bernard) directeur du service d'études du secrétariat général pour les affaires régionales Aquitaine
Objet:	auprès du préfet de la région Aquitaine chargé de mission à temps partiel
Groupe:	Prefecture de la région Aquitaine

date_debut="2001-07-16"
duree="trois ans"

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"

De:	Boursin (Séverine) élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication attachée d'administration centrale

JORFTEXT000000393496 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000224447 (source JORF)

De:	Philippe Bry sous-directeur à la direction des transports terrestres
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:	M. Roland Peylet
Groupe:	Port autonome de Paris

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000224446 (source JORF)

De:	Marie-Françoise Simon-Rovetto directrice de l'administration
Objet:	veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives au titre du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

charge

JORFTEXT000000224261 (source JORF)

De:	Dhoyer (Sophie)
Objet:	régisseuse d'avances intérimaire du service de protection des hautes personnalités
Groupe:	Service de protection des hautes personnalités

date_debut="2001-09-24"
date_fin="2002-03-24"

nomination

JORFTEXT000000224260 (source JORF)

De:	Isabelle Arnal juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	du ministère des affaires étrangères experte nationale détachée, rattachée au groupe 7 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967
Groupe:	Groupe 7 au sens de l'article 16 de l'arrêté

date_debut="2001-04-06"
duree="deux ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000224259 (source JORF)

De:	Blandine Kriegel
Objet:	membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et pour la durée du mandat restant à courir Au titre des personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:	Mme Dominique Schnapper
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

JORFTEXT000000224259 (source JORF)

De:	Monique Canto-Sperber
Objet:	membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et pour la durée du mandat restant à courir Au titre des personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, sur la désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:	M. Alain Etchegoyen
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalite_qualifiee

nomination

date_debut="2001-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"

De:	Claude Maigret attaché d'administration, 11e échelon
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations date de sa démission du groupe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000000224258 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000224257 (source JORF)

De:	Angibaud (Sylviane)
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des Pays de la Loire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-10-01"

nomination

De:	Chartenet (Gérard) adjoint au directeur régional de l'équipement de Bourgogne
Objet:	auprès du préfet de la région Bourgogne chargé de mission à temps plein
Groupe:	Prefecture de la région Bourgogne

JORFTEXT000000224117 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000224117 (source JORF)

De:	Burdin (Michel) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne

date_debut="2001-09-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000224116 (source JORF)

De:	Geffroy (Dominique) ingénieur des télécommunications
Objet:	auprès du préfet de la région Pays de la Loire chargé de mission à temps partiel
Groupe:	Prefecture de la région Pays de la Loire

date_debut="2001-07-16"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000215176 (source JORF)

De:	Khaled Shaker Awad ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation