| Objet: | es à la BNB, avec effet au 1er avril 2011 Les lois applicables existantes The main interests of Banque de France in this multilateral MoU are the following :, Les principaux intérêts de la Banque de France dans ce Protocole multilatéral sont les suivants to ensure that following the outsourcing to ESA of technical services currently exercised by Euroclear France, in respect of the operation of its SSSs, the Euroclear Group will maintain, at all times an adequate level of technical, human and financial resources, in order to ensure the smooth functioning of the Euroclear France SSSs., ― de s'assurer que, suite à l'externalisation à ESA des services techniques actuellement assurés par Euroclear France, le Groupe Euroclear maintiendra à tout instant, pour ce qui concerne l'exploitation de ses systèmes de règlement-livraison de titres, un niveau de ressources techniques, humaines et financières, adaptées et permettant de garantir le bon fonctionnement des systèmes de règlement-livraison de titres d'Euroclear France 3.2.2. Bank of |
