Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe ANIGO
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes » (création)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes »
JORFTEXT000047080414
(source JORF)
nomination
02 Février 2023
02/02/2023