02 Février 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Vincent SEGOUIN
Objet:
la mission d'information sur « le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Remplace:Mme Laurence MULLER-BRONN
Groupe:
Mission d'information sur « le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jean Paul PRINCE
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Marie MIZZON
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Yves LECONTE
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Xavier IACOVELLI
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Gilbert FAVREAU
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Yan CHANTREL
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Max BRISSON
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Baptiste BLANC
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Rémy POINTEREAU
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-François LONGEOT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Ludovic HAYE
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Eric GOLD
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Hervé GILLÉ
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Louis-Jean DE NICOLAŸ
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Mathieu DARNAUD
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Thierry COZIC
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Alain CADEC
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Daniel BREUILLER
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Michel BONNUS
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jean BACCI
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Anne VENTALON
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Colette MÉLOT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Marie-Pierre MONIER
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Else JOSEPH
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Christine HERZOG
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Nadège HAVET
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Véronique DEL FABRO
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Monique de MARCO
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Marie Arlette CARLOTTI
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Céline BRULIN
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Toine BOURRAT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Céline BOULAY-ESPÉRONNIER
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Marie-Claude VARAILLAS
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Sylvie ROBERT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Kristina PLUCHET
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Évelyne PERROT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Sylviane NOËL
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Florence BLATRIX CONTAT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Bruno Belin
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Alain Houpert
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Patricia Schillinger (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Vanina Paoli-Gagin
(Les indépendants - République et Territoires)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Mélanie Vogel (Écologiste - solidarité et territoires)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Annick Jacquemet
(Union centriste)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Laurence Harribey
(Socialiste, écologiste et républicain)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Véronique Guillotin
(Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Alexandra Borchio-Fontimp
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Émilienne Poumirol
(Socialiste, écologiste et républicain)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Laurence Cohen
(Communiste, républicain, citoyen et écologiste)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Rapporteure
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Sonia de la Provôté
(Union centriste)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Présidente
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Laurence MULLER-BRONN
Objet:
la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique
Remplace:M. Jacques GROSPERRIN
Groupe:
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique (Sénat)"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Thierry Meignen comme
Objet:
directeur général de la société anonyme Bpifrance
en application de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
Bpifrance
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Daniel Chasseing
Objet:
rapporteur de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (n° 102, 2022-2023)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Valérie Boyer
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi organique n° 51 (2022 2023) visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Michel Sala
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Denis Masséglia
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Charlotte Leduc
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Michel Sala
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Denis Masséglia
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Charlotte Leduc
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047080652(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Anne Touron
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, pour valider dans le progiciel Chorus, au nom du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres de recettes de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres d
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
autorite_delegation="Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement"
JORFTEXT000047080637(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: EL HAJJ (Houssein)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000047080521(source JORF)
autorisation
02 Février 202302/02/2023
De: BAIT (Sabrina), épouse CHALABI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000047080521(source JORF)
autorisation
02 Février 202302/02/2023
De: BELABAS (Amira), épouse LALMY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000047080521(source JORF)
autorisation
02 Février 202302/02/2023
De: MAMI (Nawel, Kheira), épouse BENHIZIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000047080521(source JORF)
autorisation
02 Février 202302/02/2023
De: Elise NOGUERA
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
Agence régionale de santé de Bretagne
date_debut="2023-02-13"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047080516(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Antoine GRÉZAUD
Objet:
conseiller auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des élus et de la cohésion des territoires
date_debut="2023-01-23"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047080510(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: TOURY Lucas
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série math
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: RINGUEDÉ Marceau
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série math
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: LEDUC Eliel
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série math
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: LE BOUËDEC Simon
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série math
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: HOSTEIN Matthias
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série math
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: COURANT Thomas
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série math
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: VINCENT Alban
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série 2SEP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: SANTANAC Alizée
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série 2SEP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: TIMMERMAN Jules
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: STENGEL Axel
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: REPETTO Guilhem
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: DEPUYDT Hugo
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: DECOSSE Adrien
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: DE BEAUCORPS Romain
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: ADAM Paul
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: GUICHETEAU Tom
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série TSI
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: AUBERT Mathis
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série TSI
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: SUDRON Hugo
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: GRILLET Jean-Dorian
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: GARNIER Paul
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: DOAN Paul
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: BRUOT Robin
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: BLIN Janys
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: BICHON REYNAUD Martin
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: SAHI Soren
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: QUESTE Adrien
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: DEPIN Emeric
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: BREMBILLA Thomas
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PSI
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: MAUROY Axel
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: MARITCH-ROY Arthur
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: LECOQ Raphaël
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: LE MOEL Damien
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: HUPPÉ Millan
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: EL KHALEDI Waël
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: CHAURAND Sylvain
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: BOTCAZOU-BRASSE Noan
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: BADIN Jonathan
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: SOLER-COUTEAUX Étienne
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: PRIGENT Yann-Gael
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: NARO Marc
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: GOUPILLE Edgar
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: FRANCK DE PRÉAUMONT Grégoire
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: EHRMANN Noé
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: BERNIER Baptiste
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: GAUTIER Benoît
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série ATS
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: TISSOT Alexis
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série 2SEP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: SCHMITT Jean
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série 2SEP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: DESMAREST Luc
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série 2SEP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: CARRIER Sarah
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série MP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: PLAT Louise
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: MOLLON Agathe
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: MAKANGA-MAMPEMBI Théodora
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: LECONTE Laurie
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: LEBRUN Julie
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: LAHMI Emmanuelle
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: GUILLO Ilona
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: COHADE Lila
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D-E
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: LEDUC Camille
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série 2SEP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: CORTASSA Alice
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série 2SEP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: BRETEL Maïna
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série 2SEP
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: ZODROS Mickael
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série sciences de l'ingénieur
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: HOBL Alexis
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série sciences de l'ingénieur
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: GAUTIER Matthis
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série sciences de l'ingénieur
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: DÖDERLEIN Jean-Baptiste
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: BEHAEGEL Aymeric
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: ANTOINE Thibaut
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série info
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000047080507(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Didier SAMUEL
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000047080502(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Nathalie BERGERE
Objet:
membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction »
représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Cécile BEAUDONNAT
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000047080499(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Alexandre BAILLOT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur de projet (groupe II), chef de la mission d'aide au pilotage, auprès de la déléguée à la transformation et à la performance ministérielles au secrétariat général pour l'administration, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de projet, chef de la mission d'aide au pilotage, auprès de la déléguée à la transformation et à la performance ministérielles au secrétariat général pour l'administration, au ministère des armées
date_debut="2023-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047080496(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Alain HAES
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047080494(source JORF)
radiation
02 Février 202302/02/2023
De: Alain HAES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047080494(source JORF)
admission
02 Février 202302/02/2023
De: Bruno DANGUY des DÉSERTS
Contrôleur des armées
du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations
Objet:
représentant du ministre des armées à la commission
prévue à l'article 1er du décret du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
Remplace:Mme Stéphanie MAZET
Groupe:
Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000047080492(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Olivier AVÉROUS
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef du groupement de soutien de la base de défense d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047080483(source JORF)
promotion
02 Février 202302/02/2023
De: Rodolphe SCHEEL
Commissaire général de 2e classe
nommé officier général « directeur des activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047080483(source JORF)
promotion
02 Février 202302/02/2023
De: François-Marie GOUGEON
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047080483(source JORF)
promotion
02 Février 202302/02/2023
De: Cédric CHETAILLE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047080483(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Didier CHALIFOUR
Colonel du génie
nommé chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047080483(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Didier CHALIFOUR
Colonel du génie
nommé chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2025
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047080483(source JORF)
admission
02 Février 202302/02/2023
De: ROSSLER (Nathalie, Elisabeth), épouse LEVILLAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Julien AZZOLA, Gaëtan POYET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047080480(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: BRETÉCHÉ (Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Caroline OGER & Elodie BUREAU, Notaires associées »
notaire
notaire_residence="Sorinières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000047080476(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: RONDEAU (Elodie, Marie, Michelle, Alexandra), épouse BUREAU
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Sorinières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000047080476(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: OGER (Caroline, Andrée, Fabienne), épouse BUSSON
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Sorinières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000047080476(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: OGER (Caroline, Andrée, Fabienne), épouse BUSSON
Objet:
de
Groupe:
Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047080476(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: BRETÉCHÉ (Laurent)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sorinières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000047080476(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: RONDEAU (Elodie, Marie, Michelle, Alexandra), épouse BUREAU
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sorinières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000047080476(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: POULHES (Jean-Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DUPOUY ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000047080474(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: POULHES (Jean-Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DUPOUY ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Soorts-Hossegor (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000047080474(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: WEMAËRE (Albert, Marie, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047080472(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: WEMAËRE (Albert, Marie, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047080472(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: JEANNE-ROSE (Mylène, Marie), épouse BOURIT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Monceau Notaires, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047080470(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: MARIOTTE (Jérôme, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « MORIN LECOEUR RAVON, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000047080468(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: MARIOTTE (Jérôme, Jean, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MORIN LECOEUR RAVON, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000047080468(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: CLARET (Marie-Céline), épouse MOREAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thomas MOREAU »
notaire
notaire_residence="Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000047080466(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: VIBOUX (Charles, Edmond, Robert, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLAVENS & CHAPPUIS », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Cheylas (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000047080464(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: VIBOUX (Charles, Edmond, Robert, Marc)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cheylas (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000047080464(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: BRIAUT (Carine, Martine), épouse GRINDA
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Luc RIGAL, Etienne SANTINI-REY et Marianne MUSA-JUMAS, Notaires »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000047080462(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: BRIAUT (Carine, Martine), épouse GRINDA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Luc RIGAL, Etienne SANTINI-REY et Marianne MUSA-JUMAS, Notaires »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000047080462(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: RAVOIRE (Victor, William)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « AURALAW », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société à responsabilité limitée « AURALAW »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Etienne (Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000047080460(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: GIRY (Charlotte), épouse TESTA
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « AURALAW », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société à responsabilité limitée « AURALAW »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Etienne (Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000047080460(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: SUMANN (Myriam, Alexandra, Delphine)
Objet:
commissaire de justice associée
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000047080457(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: ADAM (Henri, Yves, Pierre, Philippe)
Objet:
commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000047080457(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: SUMANN (Myriam, Alexandra, Delphine)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000047080457(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: BUENO (Clémentine, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047080455(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: MARLIERE (Sarah, Ludivine, Marie), épouse LATHIERE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires Touraine Château-Renault »
notaire
notaire_residence="Château-Renault (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000047080453(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: ROCHE (Jean-Luc, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires Touraine Château-Renault »
notaire
notaire_residence="Château-Renault (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000047080453(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: MARLIERE (Sarah, Ludivine, Marie), épouse LATHIERE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires Touraine Château-Renault »
notaire
notaire_residence="Château-Renault (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000047080453(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: LE GUEN (Amélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L F-X. DEROUVROY, A. GABET, C. COFFIN, C.-E. SUEUR & J. BALLAND, Notaires associés », anciennement dénommée « S.E.L.A.R.L. B. PARENT, F-X. DEROUVROY, A. GABET, C. COFFIN, C-E. SUEUR & J. BALLAND, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Caudry (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000047080451(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: NOISETTE (Luc, Edouard, Marie)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000047080449(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: LE GUEN (Amélie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000047080449(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: CAMOUS (Diane)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000047080447(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: CAMOUS (Diane)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000047080447(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: GALLEY (Afiwa, Sicavi, Nadia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « IOOS SOLOMON & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000047080445(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: POUSSON (Alicia, Lisiane, Elise), épouse CANALES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie BOURDON-CERUBINI et Vincent TARDY-PLANECHAUD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Houdan (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000047080443(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: BELKACEMI (Mohand-Larbi)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BHM NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000047080441(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Charles-François BARBIER
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur des déplacements et de l'espace public à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
date_debut="2023-02-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047080438(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Maxime DUBOIS
Objet:
conseiller spécial
date_debut="2023-02-04"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047080433(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Frédéric VEAUX
directeur général de la police nationale
Objet:
représentants de l'administration au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
JORFTEXT000047080431(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Stanislas CAZELLES
directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
représentants de l'administration au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
JORFTEXT000047080431(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jérôme MOISANT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Arnaud LEDUC
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Dominique LE DOURNER
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Grégory JORON
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Angelo BRUNO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Yann BASTIERE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Mickael VINARD
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Fabien VANHEMELRYCK
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Loïc TRAVERS
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Patrice RIBEIRO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: David LE BARS
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Georges KNECHT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Olivier HOURCAU
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Marc HOCQUARD
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Emmanuel CRAVELLO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Thierry CLAIR
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Cédric BOYER
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Olivier BOISTEAUX
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Timothé ARTALE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Linda KEBBAB
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Samira KANAFI
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Bénédicte VERDIN
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Eric LAFFARGUE
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
sous-préfet de Limoux (groupe V)
Groupe:
Sous-préfecture de Limoux
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"
JORFTEXT000047080429(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Audrey GRAFFAULT
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var
Objet:
cheffe de cabinet du préfet de police (groupe IV)
duree="trois ans"
cabinet="Préfet de police - Mme GRAFFAULT "
grade="Chef"
JORFTEXT000047080427(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Charles-François BARBIER
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de cabinet du préfet de police
a_sa_demande
cabinet="Préfet de police - M. BARBIER "
grade="Chef"
JORFTEXT000047080425(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Véronique MARTIN SAINT LEON
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous préfète de Millau (groupe IV)
Groupe:
Sous-préfecture de Millau
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Millau"
sous-prefecture_departement_code="12"
JORFTEXT000047080423(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Odile NACIBIDE
administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
Groupe:
Prefecture de la région Martinique, préfet de la Martinique et du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - Mme NACIBIDE (Odile)
JORFTEXT000047080421(source JORF)
réintégration
02 Février 202302/02/2023
De: Odile NACIBIDE
administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique et du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sous-préfète
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000047080421(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: Sandrine AMBACH
directrice des services douaniers de 1re classe
Objet:
directrice de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="2023-02-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000047080418(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Hubert MARECHAL
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire des instituts de formations paramédicales du GHT les collines de Normandie
Remplace:Mme Sandrine BESNEHARD
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire des instituts de formations paramédicales du GHT les collines de Normandie
JORFTEXT000047080416(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Christophe ANIGO
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes » (création)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes »
JORFTEXT000047080414(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Thierry CLICHET
administrateur des finances publiques, 3e échelon, actuellement chef de pôle à la direction régionale des finances publiques de La Réunion
Objet:
chef de pôle (groupe VII) à la direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047080412(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Guylène MOUQUET-BURTIN
Objet:
conseillère parcours de l'enfant et éducation, au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
date_debut="2023-01-31"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047080406(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202302/02/2023
De: François MALLEVRE
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
au titre des articles 12 et 13 du décret du
13 mai 2020
fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, et affecté au ministère des armées
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-02-01"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047080404(source JORF)
intégration
02 Février 202302/02/2023
De: Vincent Villette
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 19
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 11
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jérémie Kessler
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Arthur Nguyen
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Arthur Nguyen
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Nicolas Caïssa
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 31
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Agnès Toullieux
secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 7
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 15
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Cécile Lacoue
directrice des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Sophie Jardillier
chef du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Fabienne Hanclot
chef du service de la création
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Sarah Drouhaud
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Aurélie Champagne
directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Daphné Bruneau
directrice de la création, des territoires et des publics par intérim
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 28
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Valérie Bourgoin
directrice de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Amanda Borghino
directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 22
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Patricia Belluire
directrice adjointe en charge des affaires financières à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs au recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Pauline Augrain
directrice adjointe à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 25
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Agnès Toullieux
secrétaire générale adjointe et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Valentine El Iraki
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Alice Delalande
Objet:
chef du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Anouk Deiller
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Catherine Verliac
Objet:
chef du service des entrées en salles
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Emilie Gaillard
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Bambou Nguyen
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Lydie Curlier
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Céline Leclercq
Objet:
chef de la mission de la diffusion
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Catherine Verliac
chef du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Paul TENANT
attaché principal d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047080210(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Dominique POTAU
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047080210(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Sofiane KADDOUR-BEY
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047080210(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Edouard CLAVIJO
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens et des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des moyens et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047080210(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Philippe ALCOUFFE
ingénieur de recherche hors classe, chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de conseil et d'appui aux instances nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047080210(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047080210(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Pauline MAINDON
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047080210(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christine GEHIN
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047080210(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Isabelle FRANCOIS
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047080210(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Dominique COURBON
attachée d'administration hors classe, cheffe du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047080210(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Francia COMA
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (doté de l'échelon spécial), cheffe du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047080210(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Valérie BREUIL
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047080210(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Florence BOISLIVEAU
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047080210(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Dominique BELASCAIN
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047080210(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Alexandre Lahousse
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047080195(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christophe Jugé
ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la stratégie industrielle, de l'intelligence économique et de la propriété intellectuelle, pour les actes suivants
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047080195(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Walter Arnaud
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint au chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047080195(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Ludovic Wibaux
attaché d'administration d'État, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jocelyn Pillot
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration d'État, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christophe Le Ny
attaché d'administration d'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Thibaut De Vreese
attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Franck Cameleyre
secrétaire administratif de classe normale, chef de la Cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de Bordeaux/Mérignac - 33 -
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jamal Bouamouri
attaché d'administration d'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Alain Bard
attaché principal d'administration de l'État, chef du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Lucas Beaumont
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De:
Marina David adjointe administrative principale de 2e classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
valideurs budgétaires
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De:
Véronique Rennes adjointe administrative principale de 1re classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De:
Gaëlle Gros adjointe administrative principale de 2e classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Vanessa Rollos
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Annick Pongerard
adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Nathalie Platini
adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Aline Pierson
adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Isabelle Philippe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Véronique Ovlaque
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Hélène Molieres
secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Nathalie Lodi
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Mathilde Lenglet
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Tanya Keita
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administratif et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Sylvie Hoarau
chargée d'analyse et du pilotage budgétaire à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Nella Helali
cheffe des pôles budget et logistique à de la direction zonale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Anne Dumanoir
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Sandra Defoin
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christelle Clais
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Patricia Buttignol Verteuil
secrétaire administrative de classe normale, cheffe cellule administrative et financière de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Souhila Lakhous
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Sarah Jame
commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Vincent Soyeux
commandant de police, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Dominique Parent
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Dominique Enjolras
commandant divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Hervé Derache
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Thibaut De Vreese
attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Nicolas Sierra
attaché d'administration d'État hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: François Mercier
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Alexis Marty
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Davy Abreu
commissaire de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christelle Clais
attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Hélène Molieres
secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Émilie Templier
attachée d'administration d'État, cheffe du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Sylvie Müller
attachée d'administration d'État, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christiane Linon
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Anne De Bermont
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Tiburce Sranon
commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Vincent Sobczyk
commissaire de police, chef du pôle central éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Olivier Lopez
commissaire de police, adjoint au chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Stéphane Hirsch
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Guillaume Gallouin
commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Renaud Bernhardt
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Stéphane Queval
commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Bruno Portier
inspecteur principal 1ère classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jocelyn Pillot
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Arnaud Morvan
capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Louis Mattei
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Laurent Laipe
capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Daniel Boutillier
commandante divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Claude Biller
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Alain Ponton
attaché d'administration d'État, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Axel Paytavi
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Philippe Millet
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Eric Mayen
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Guillaume Martin
major de police, au centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Bruno Lopez
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christian Lajarrige
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Olivier Harguindeguy
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Eric Gracia
commandant de police, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jean Gazan
commissaire divisionnaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jérôme Durand
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Hervé Cazaux
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Fabrice Boullot
commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Thierry Van Der Heide
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Hugues Toulliou
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Patrice Tasset
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Frédéric Raguin
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Pascal Lefebvre
commandant de police, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christophe LE NY
attaché d'administration d'état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Eric Le Gourrierec
capitaine de police, chef du service de police aux frontières de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Eric Keller
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Pierre Hemon
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Pierre-Yves Collin
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Pascal Bardin
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Philippe Surlapierre
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Alain Bard
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Laurent Astruc
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Pierre Le Conte des Floris
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration d'État, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Xavier Lhermitte
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Ludovic Wibaux
attaché d'administration d'État, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jamal Bouamouri
attaché d'administration d'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Denis Kotnik
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Pierre Bordereau
commissaire général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Laurent Louvet
brigadier de police, responsable armes et munitions, affecté à la cellule logistique de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Arnaud Devilliers
gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Laurent Boulongne
secrétaire administratif de classe normale, affectée à la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jérôme Viguier
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Sète
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Frank Touloumdjian
brigadier-chef de police, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Patrick Stefani
commandant de police à la direction de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Alain Ponton
attaché d'administration de l'État, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Axel Paytavi
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Eric Mayen
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, chef du SPAFT de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Maxime Maino
adjoint technique IOM, affecté à la cellule logistique au SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Bruno Lopez
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Bernard Loll
ingénieur SIC à la direction zonale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Stéphane Lan
adjoint administratif principal de 1ère classe, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Olivier Harguindeguy
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Philippe Granata
commissaire de police, chef de service du SPAF aéroport de Marseille-Provence
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jérôme Durand
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Hervé Cazaux
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Eric Buisine
commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Eric Bres
commandant de police, SPAF port de SETE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Charles Benamou
secrétaire administratif de classe spéciale, à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Thibault Roux
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Patrick Castaing
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Franck Cameleyre
secrétaire administratif de classe normale, chef de la cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de Bordeaux/Mérignac - 33 -
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Bertrand Buisson
commissaire de police, directeur interdéparmental de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Thierry Van Der Heide
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Hugues Toulliou
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-François Terral
technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure, cellule informatique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Patrice Tasset
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Fabrice Soulet
secrétaire administratif de classe supérieure, secrétariat à la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jérôme Sauvage
technicien des systèmes informatiques et de communication, affecté à la cellule informatique à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Frédéric Raguin
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Xavier Lhermitte
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christophe LE NY
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Yoann Le Pichon
adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Eric Keller
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Baptiste Gueresse
adjoint administratif de 1ère classe, affecté au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Tony Gloaguen
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christian Desevedavy
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Pierre-Yves Collin
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes (service de la police aux frontières aéroportuaires de Nantes)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Frédéric Bruneton
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Philippe Wivincova
commandant de police, chef des services de la police aux frontières du Val-d'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Dominique Signolles
commandant de police, chef des services de la police aux frontières de l'Essonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: François Mercier
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Alexis Marty
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Alain Winter
commissaire général, coordinateur français du centre de coopération policière et douanière à Kehl (Allemagne)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jocelyn Vuittenez
major de police, chef de l'unité territoriale de la police aux frontières de Pontarlier en résidence à Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Alain Vieux
adjoint administrative principale de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour le centre de coordination policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Franck Vendamme
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Strasbourg
en résidence à Saint-Louis
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Laurent Sadler
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Stéphane Queval
commandant divisionnaire de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Bruno Portier
inspecteur principal 1ère classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Louis Mattei
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Marc-Olivier Leick
commandant de police, chef du service de police aux frontières territoriales de Forbach
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Laurent Laipe
capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christian Holtz
capitaine de police, adjoint au chef du service de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Thibaut De Vreese
attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Eric Collot
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'État Major de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Daniel Boutillier
commandante divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Alain Bard
attaché principal d'administration de l'État, chef du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Richard Lis
attaché d'administration de l'Etat, chef de la cellule logistique centrale de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Lucas Beaumont
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Nathalie Skiba
commissaire divisionnaire de police, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Valérie Minne
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Véronique Lefaure
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Delphine Lallemand
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Sarah Jame
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Françoise Hardy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Vanessa Rollos
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Annick Pongerard
adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Tanya Keita
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administratif et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Sylvie Prisciandaro
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration d'État, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Stéphanie Millard
secrétaire administrative de classe normal, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Bouchra El Ouadi
attachée d'administration de l'État, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Cécile Bataille
commandant de police, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Laëtitia Baronchelli
commandante de police, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De:
Mermet-Grenot
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De:
Mermet-Grenot
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Rose-Marie Theuillière
commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Céline Rouillée
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Tiphaine Jouanne
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Claire Chollet
major de police, adjointe au chef du service de police aux frontières de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Valérie Maureille
commissaire générale de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Sandra Defoin
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Sophie Carrillat
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Sud-Est par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Célia Nouvel
attachée d'administration d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Clémence Mermet-Grenot
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Mathilde Potel
commissaire de police, adjointe au directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord, chargée de l'État-Major de lutte contre l'immigration irrégulière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Houria Khemissi
commissaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Céline Fargues
attachée CAIOM d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Isabelle Philippe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Véronique Ovlaque
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Nathalie Lodi
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Eloise Leroy
adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Anne Dumanoir
adjointe administrative principale de 2ème classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christelle Clais
attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe DAF de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs PN, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Nathalie Lemieugre
capitaine de police, cheffe du centre de rétention administrative de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Delphine Ferlat
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Bouchra El Ouadi
attachée d'administration de l'État, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Sophie Carron
secrétaire administrative à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Katie Faure Verhoye
adjointe administrative de première classe, gestionnaire budgétaire de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Amaya Cazorla
lieutenant-colonel, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Patricia Buttignol Verteuil
secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la cellule administrative et financière de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Valérie Binet
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Laureline Violleau
assistante administrative contractuelle, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Isabelle Vieira Da Silva
adjointe administrative principale de 2de classe, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Cécile Verrier-Bondu
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Rose-Marie Theuillière
commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Bénédicte Sieurin
adjointe administrative principale de 2de classe, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Catherine Scelles
secrétaire administrative de classe normale, affectée au secrétariat particulier à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Magali Robert
secrétaire administrative de classe normale, affectée au secrétariat de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Audrey Pierson
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Clémence Mermet-Grenot
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christèle Legendre
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Céline Guillaume
secrétaire administrative, affectée au secrétariat du service de la police aux frontières portuaires de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Blandine Gaulon
adjointe administrative de 2e classe, affectée au secrétariat-cellule administration finances-de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Gaëlle Cassard
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuaires de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Sandrine Bénard-Aniecole
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Anne Blanchard-Prieur
brigadière de police, affectée à l'état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Claudie Avisse
adjointe administrative principale de 2ème classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Anne de Bermont
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christiane Linon
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Céline Fargues
attachée CAIOM d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Virginie Coet
commandante de police, cheffe des services de la police aux frontières des Yvelines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Marie-Christine Thomas
commandante de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Hélène Molières
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Séverine Martin
secrétaire administrative, cheffe de la cellule logistique zonale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Sandra Marié
capitaine de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Pontarlier
en résidence à Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Florence Lecouffe-Bautista
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Emilie Goncalves
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Anne Gindensperger
commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Agnès Cattet
adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Monique Barthod-Malat
attaché d'administration de l'État à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Barbara Alise
major de police, chef de la cellule d'ordre et d'emploi du service de police aux frontières territoriales de Thionville
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Souhila Lakhous
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Sarah Jame
commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Duperthuy (Laurent)
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, 38 ans et 10 mois de services
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
2 décembre 2022
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000047079879(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.