Groupement d'intérêt public « Conseil de l'accès au droit de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roberte FAROT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil de l'accès au droit de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin »
Remplace:
Mme Sylvie DENEE
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Conseil de l'accès au droit de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin »
JORFTEXT000048166429
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2023
07/10/2023
De:
Sylvie DENEE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil de l'accès au droit de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin »
Remplace:
M. Yannick FLEURIVAL
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Conseil de l'accès au droit de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin »
JORFTEXT000043793977
(source JORF)
nomination
16 Juillet 2021
16/07/2021