07 Octobre 2023

Vous cherchez un électricien sur Nantes?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Laurent Somon
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Daniel Salmon
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Serge Mérillou
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Pierre Médevielle
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-François Longeot
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Fabien Genet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Fabien Gay
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Patrick Chauvet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Bernard Buis
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Charles Fournier
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Damien Adam
N
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Isabelle Briquet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Florence Goulet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christine Decodts
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Benjamin Dirx
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Lise Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Stella Dupont
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Antoine Villedieu
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Vincent Seitlinger
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Didier Paris
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Frédéric Mathieu
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Didier Lemaire
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Philippe Guillemard
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nicolas Forissier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Bruno Bilde
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Annie Vidal
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Francesca Pasquini
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Raquel Garrido
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Clara Chassaniol
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De:
Simonel
Objet:
membre du comité en charge de l'instruction (le « membre désigné »)
Groupe:
désignation
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nimitz Ty
Objet:
nouvel agent-enquêteur
Remplace:M. Nicolas Boyer
Groupe:
désignation
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nathalie RIVES
professeure des universités-praticienne hospitalière
membre titulaire de l'Académie nationale de médecine, désignée par le président de l'Académie nationale de médecine
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
Remplace:Mme Anne-Claude CREMIEUX
Groupe:
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: ABDESSELAM (Brahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
07 Octobre 202307/10/2023
De: EL AOUD (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
07 Octobre 202307/10/2023
De: ZRIDA (Sonia), épouse GHORBEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
07 Octobre 202307/10/2023
De: ABDELKEFI (Nesrine), épouse FADHL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
07 Octobre 202307/10/2023
De: Lionel ZINSOU-DERLIN
président de Terra Nova
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Groupe:
date_debut="2023-10-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Philippe DESCOLA
anthropologue, professeur émérite du Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Groupe:
date_debut="2023-10-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nathalie BLOCH-LAINÉ
productrice de cinéma
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Groupe:
date_debut="2023-10-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christine ALBANEL
présidente du conseil de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Groupe:
date_debut="2023-10-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Bruno Brulon Soares
muséologue et anthropologue
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Remplace:M. Laurent Le Bon
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Brigitte Marin
historienne et directrice de l'Ecole française de Rome
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Remplace:M. Boris Wastiau
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christine Macel
historienne de l'art et directrice du musée des arts décoratifs à Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Remplace:Mme Catherine Virlouvet
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Julie Chenot
directrice exécutive de la Fondation Camargo à Cassis
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Remplace:Mme Leïla Ladjimi Sebaï
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Gilles REYMOND
chef de projet veille et prospective technologique à la direction générale des entreprises
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Gérald KENANIAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Pierre BOIVIN
chargé de mission biodiversité, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
b)
représentants des associations d'éducation à l'environnement
Au titre de l'Union nationale des Centres permanents d'initiative pour l'environnement
Remplace:M. Arnault SAMBA
Groupe:
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Foucaud BERTHELOT
chargé de projets, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xv. Au titre de l'Union nationale de l'apiculture française
Remplace:M. Gabriel PENA
Groupe:
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jules NYSSEN
président du Syndicat des énergies renouvelables, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
l)
représentant du secteur de l'énergie
Remplace:M. Jean-Louis BAL
Groupe:
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Maxime CHAUVET
directeur général de l'interprofession nationale France bois forêt, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
i)
représentant du secteur forêt-bois
Remplace:M. Jean-Emmanuel HERMES
Groupe:
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-Paul MICHEL
président de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
z bis)
représentant de l'association Intercommunalités de France
Remplace:M. Sébastien MARTIN
Groupe:
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Agnès HALLOSSERIE
directrice biodiversité, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xxii. Au titre de l'Institut du développement durable et des relations internationales
Remplace:M. Julien ROCHETTE
Groupe:
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Lucie PELOUS
coordinatrice des campagnes Biodiversité et nature, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xiii. Au titre de Agir pour l'environnement
Remplace:Mme Aurore BONNEFOI
Groupe:
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Isabelle BLANC-DALODIERE
chargée de mission auprès du directeur général de la fédération nationale des chasseurs, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux
c)
représentant des fédérations de chasseurs
Remplace:M. Laurent COURBOIS
Groupe:
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Anne-Laure PREGO-CAUCHET
directrice générale du Comité national de la conchyliculture, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
v)
représentant du secteur de la conchyliculture
Remplace:Mme Christel PEROT-CAMUS
Groupe:
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nadine WENDLING
vice-présidente de la Communauté de communes du Pays du Mont-Blanc, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
z bis)
représentant de l'association Intercommunalités de France
Remplace:Mme Virginie CAROLO-LUTROT
Groupe:
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Margaux BEAU
chargée de missions, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
y)
représentant de l'association Villes de France
Remplace:M. Jean-Sébastien SAUVOUREL
Groupe:
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Franck SANDER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:Mme Marianne DUTOIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Franck SANDER
Objet:
membre du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:Mme Marianne DUTOIT
Groupe:
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Henri FAUROUX
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-09-06"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Margot SAUMADE
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-09-06"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: André TEIXEIRA GONCALVES
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-09-05"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Benoît SIEFERT
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-09-05"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Giorgio MANGIAPIA
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-09-05"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Ameur MAMMERI
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-09-05"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jacob GARCIA VAZQUEZ
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-09-05"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Mohamed BOUKOTTAYA
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-09-05"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Philippe BOCHER
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-09-05"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Souheyla BENFRID
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-09-05"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Fabien ALLEMAN
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-09-05"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Viviane ROUX
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-09-05"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Léa REZZI
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-09-05"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Hélène PROST
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-09-05"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Manon NARDELLA
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-09-05"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Laure FOURRIER
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-09-05"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sophia DENORRE
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-09-05"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Eléonore BERVILLER
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-09-05"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Florence OLLIVET-COURTOIS
Objet:
inspecteur de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-09-05"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sophie de RUFFRAY
Objet:
représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
suppléante
Remplace:Mme Johanna ETNER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Johanna ETNER
Objet:
représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
titulaire
Remplace:Mme Magali REGHEZZA ZITT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Anne PUECH
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante titulaire du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Oudi SERVA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé des outre-mer, et
Remplace:M. Julien ASTOUL-DELSENY
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Wilfried SANCHEZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche, et
Remplace:M. Jean ALBERGEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Loïc SAUDO
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:Mme Frances COMBE
Groupe:
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Violaine TROSSEILLE
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Jérôme LACHAUX
Groupe:
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Benoît RADEMACHER
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur adjoint de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Groupe:
date_debut="2023-10-07"
ecole="École militaire"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Ivan MARTIN
Général de brigade
Objet:
attaché de défense près l'ambassade de France à Kiev
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Isabelle PEROT
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice Europe 2 (groupe A) à la direction de l'Union européenne au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-10-09"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Xavier REY
conseiller des affaires étrangères (Orient)
Objet:
sous-directeur Europe 1 (groupe A) à la direction de l'Union européenne au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-10-09"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Anne PREDOUR
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice des politiques internes et des questions institutionnelles (groupe A) à la direction de l'Union européenne au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-10-09"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Etienne RANAIVOSON
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directeur des relations extérieures de l'Union européenne (groupe A) à la direction de l'Union européenne au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-10-09"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sophie VILLETTE
sous-directrice du développement
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Jean-Sébastien CONTY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Clélia CHEVRIER KOLACKO
directrice adjointe du développement
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: MAYSOUNAVE (Marie-Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
07 Octobre 202307/10/2023
De: Yann BRAEM
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
consul général de France à Erbil
Remplace:M. Olivier DECOTTIGNIES
consul="Erbil"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Karine DELAMARCHE
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général des outre-mer (groupe I), à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-François MOREL
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Antoine DERUENNES
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, directeur général du service à compétence nationale « Agence France Trésor » rattaché à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Constance MARECHAL-DEREU
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
cheffe du service de l'industrie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Élodie DIAT-SOUCHE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Remplace:Mme Barbara LOUISERRE
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Roberte FAROT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil de l'accès au droit de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin »
Remplace:Mme Sylvie DENEE
Groupe:
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Géraldine OZAN
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Laval
Remplace:M. Florent DE BECDELIEVRE
Groupe:
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Anne GRILLO
Objet:
représentante de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Agence française pour le développement d'Al Ula
Remplace:Mme Anne GUEGUEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: ZANTMAN (Françoise)
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du deuxième grade, rattachée pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
07 Octobre 202307/10/2023
De: SIAHMED (Hamid)
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge et prolongation d'activité
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-Yves HOCQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté aux ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
depart_retraite
admission
07 Octobre 202307/10/2023
De: Eric DANON
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2023-11-22"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
07 Octobre 202307/10/2023
De: FAUCON (Félix)
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
07 Octobre 202307/10/2023
De: BLANCHET (Roland)
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
date_debut="2023-11-03"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
07 Octobre 202307/10/2023
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Laurent Vennier
directeur des politiques territoriales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 11
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Cédric Lange
directeur adjoint en charge des systèmes d'informations à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 24
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jérémie Kessler
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Arthur Nguyen
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Arthur Nguyen
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Patrice Delavie
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nicolas Caïssa
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 30
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Agnès Toullieux
secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 7
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 15
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Cécile Lacoue
directrice des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sophie Jardillier
directrice adjointe à la direction des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sarah Drouhaud
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Aurélie Champagne
directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction des politiques territoriales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 27
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Amanda Borghino
directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Patricia Belluire
directrice adjointe en charge des affaires financières à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Pauline Augrain
directrice du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Agnès Toullieux
secrétaire générale adjointe et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Catherine Verliac
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 19
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 19
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Valentine Cottinet
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Fabienne Hanclot
Objet:
chef du service du soutien à la diversité de la création
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Alice Delalande
Objet:
chef du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Léa Luret
Objet:
chef du service des publics
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Anouk Deiller
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Emilie Gaillard
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Bambou Nguyen
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la diffusion numérique
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Fanny Busson
Objet:
chef du service de la coopération territoriale
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Lydie Curlier
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Daphné Lora
Objet:
chef du service de l'attractivité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Perrine Vincent
Objet:
chef du service de l'accompagnement des professionnels
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Hélène Blondeau
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Catherine Verliac
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes à la direction du cinéma
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Catherine Verliac
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes à la direction du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christophe BOUTONNET
Objet:
fonctionnaire, pour le périmètre de la direction du numérique
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Franck TRIFILETTI
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Gilles TOQUIN
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Erwan SALMON
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Laurent ROTH
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Xavier RICHARD
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Didier RICHARD
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Guillaume PAYET
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Bernard MOUQUOT
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Koumar MOHANADAS
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Frédéric MELONI
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Anthony MEAUZOONE
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-Luc LAURENCOT
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-Philippe LANG
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Pascal HOUEIX
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Karl HENRY
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Gilles GUILLOUET
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Frédéric GREGGIO
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Samuel GOLDSZMIDT
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Alain GOERGEN
département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Maxime GOEPP
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Médéric FARGEIX
département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Hervé DOMALAIN
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Maclou DJERBI
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Thierry DENIS
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Guillaume DECUQ
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Frédéric DAMIENS
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Philippe BRICOUT
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-François BOUTIER
département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Laurent BANCHARAM
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Virginie VINSON
direction du numérique métier pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sophie QUERNEC
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Karine PIPET
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Barbara PILOTELLE
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sylvie MOMPART
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Alexandra MENIS
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Léa M'FOUILOU
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Françoise LAW-YAN-LAM
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Doriane GUYOT
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Fabienne CHEVALIER
département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Séverine CALONNE
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Bérénice DELY
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Angèle ALBENY
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
Objet:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Myriam AZOULAY-TROJMAN
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Laure ARNAL
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Xabi VELAZQUEZ
adjoint à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jacques-Henri STAHL
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Fabien RAYNAUD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Denis PIVETEAU
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Hugues MOREAU
chef du bureau des archives, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Franck GIBERT
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Patrick GERARD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christophe DEVYS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Didier CHAUVAUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Thomas ANDRIEU
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Valérie VELLA
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Cécile VAULLERIN
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Emmanuelle PRADA BORDENAVE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Cécile NISSEN
secrétaires générales adjointes du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Marie-Hélène MITJAVILE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christine MAUGÜE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Valérie MALOTAUX
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Eve HERMANN
cheffe du département synthèse et projets SIRH
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Valérie FLOC'H
adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Catherine DE SALINS
présidente adjointe, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Thierry TUOT
président de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Francis LAMY
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Edmond HONORAT
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christophe CHANTEPY
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Grégory BROUSSEAUD
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Rémi BOUCHEZ
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Aurélie TIGER
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Valérie RENAULD
directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Brigitte PHEMOLANT
présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Catherine BERGEAL
présidente de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Florence PLOYART
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, et à
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Henri SALSMANN administrateur de l'Etat
du 1er grade, chef du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sébastien ROUMEAU
inspecteurs principaux des douanes, ainsi que
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Frédéric JEGU
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Ronan JAOUEN
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sorey FEJTO
inspecteur principal des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Franck TESTANIERE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-François RUBLER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Philippe RICHARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Serge PUCCETTI
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Denis MARTINEZ
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Richard MARIE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Gil LORENZO
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Claude LE COZ
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christian LACOUME
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Benoît GODART
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Olivier FOUQUE
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Florian COLAS
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christian BOUCARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Gilbert BELTRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Pascal PIQUOT
Objet:
administrateur des douanes, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Emilie MAUREIL
attachée principale d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Stéphanie MARIN
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Géraldine GONCALVES
attachée d'administration hors classe, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sandrine DENOEUX
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Justine CRENN
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sandrine CASTERA
administratrice des douanes, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Maïder CASANAVE
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nadine BESSAC
inspectrice principale des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Isabelle ANTIBI-GELARD
inspectrice régionale des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sophie BERNERT
administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Annick BARTALA
administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.