COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

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Députés

Titulaires, Suppléants

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Députés

Titulaires, Suppléants

N

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Députés

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Députés

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Députés

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Députés

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Députés

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Simonel

membre du comité en charge de l'instruction (le « membre désigné »)

nouvel agent-enquêteur

professeure des universités-praticienne hospitalière

membre titulaire de l'Académie nationale de médecine, désignée par le président de l'Académie nationale de médecine

membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

président de Terra Nova

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

anthropologue, professeur émérite du Collège de France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

productrice de cinéma

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

présidente du conseil de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

muséologue et anthropologue

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

historienne et directrice de l'Ecole française de Rome

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

historienne de l'art et directrice du musée des arts décoratifs à Paris

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

directrice exécutive de la Fondation Camargo à Cassis

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

chef de projet veille et prospective technologique à la direction générale des entreprises

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

chargé de mission biodiversité, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

b)

représentants des associations d'éducation à l'environnement

Au titre de l'Union nationale des Centres permanents d'initiative pour l'environnement

chargé de projets, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xv. Au titre de l'Union nationale de l'apiculture française

président du Syndicat des énergies renouvelables, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

l)

représentant du secteur de l'énergie

directeur général de l'interprofession nationale France bois forêt, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

i)

représentant du secteur forêt-bois

président de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

z bis)

représentant de l'association Intercommunalités de France

directrice biodiversité, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xxii. Au titre de l'Institut du développement durable et des relations internationales

coordinatrice des campagnes Biodiversité et nature, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xiii. Au titre de Agir pour l'environnement

chargée de mission auprès du directeur général de la fédération nationale des chasseurs, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

c)

représentant des fédérations de chasseurs

directrice générale du Comité national de la conchyliculture, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

v)

représentant du secteur de la conchyliculture

vice-présidente de la Communauté de communes du Pays du Mont-Blanc, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

z bis)

représentant de l'association Intercommunalités de France

chargée de missions, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

y)

représentant de l'association Villes de France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant la production agricole

membre du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant la production agricole

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteur de santé publique vétérinaire

représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

suppléante

représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentante titulaire du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentant du ministre chargé des outre-mer, et

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentant du ministre chargé de la recherche, et

suppléant

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire

Général de brigade

attaché de défense près l'ambassade de France à Kiev

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice Europe 2 (groupe A) à la direction de l'Union européenne au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

conseiller des affaires étrangères (Orient)

sous-directeur Europe 1 (groupe A) à la direction de l'Union européenne au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

conseillère des affaires étrangères

sous-directrice des politiques internes et des questions institutionnelles (groupe A) à la direction de l'Union européenne au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-directeur des relations extérieures de l'Union européenne (groupe A) à la direction de l'Union européenne au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

sous-directrice du développement

au sein du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre chargé de la coopération

directrice adjointe du développement

au sein du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre chargé de la coopération

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère des affaires étrangères hors classe

secrétaire des affaires étrangères principal

consul général de France à Erbil

administratrice de l'Etat du grade transitoire

cheffe de service, adjointe au directeur général des outre-mer (groupe I), à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

avec une période probatoire de six mois

Général de brigade

chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, zone de défense et de sécurité de Paris

inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service, directeur général du service à compétence nationale « Agence France Trésor » rattaché à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

cheffe du service de l'industrie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil de l'accès au droit de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin »

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Laval

représentante de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Agence française pour le développement d'Al Ula

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du deuxième grade, rattachée pour sa gestion aux ministères sociaux

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge et prolongation d'activité

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux

à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté aux ministères sociaux

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique

tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction

mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros

directeur des politiques territoriales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 11

directeur adjoint en charge des systèmes d'informations à la direction du numérique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 24

directeur des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur général délégué

tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction

mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée

directeur du patrimoine cinématographique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du patrimoine cinématographique, et

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT

chef du service des ressources humaines

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

chef du service du budget

tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du patrimoine cinématographique

chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance

chef du service du budget

chef du service documentation des collections

chef du service des visas et de la classification

chef du service des ressources humaines

chef du service des financements

chef du service de la création numérique

chef du service de l'exploitation

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

chef du service conservation et logistique des collections

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 30

secrétaire générale adjointe

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 7

secrétaire générale

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe de la communication

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 15

directrice des études, des statistiques et de la prospective

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe à la direction des études, des statistiques et de la prospective

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice de la communication

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes

tous actes entrant dans le cadre de ses attributions

directrice adjointe à la direction des politiques territoriales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 27

directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe en charge des affaires financières à la direction financière et juridique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

directrice du numérique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT

secrétaire générale adjointe et à

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

secrétaire générale, à

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

à

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 19

directrices adjointes à la direction du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 19

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

chef du service laboratoire-restauration

chef du service du soutien à la production et à la distribution

chef du service du soutien à la diversité de la création

chef du service du soutien à l'animation et à la fiction

chef du service du soutien au documentaire

chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel

chef du service des publics

chef du service des industries techniques et de l'innovation

chef du service des affaires juridiques et de la réglementation

chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant

chef du service de la diffusion numérique

chef du service de la coopération territoriale

chef du service de l'organisation et des systèmes d'information

chef du service de l'inspection

chef du service de l'attractivité

chef du service de l'accompagnement des professionnels

chef des services généraux

directeur général délégué

au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée

chef du service des visas et de la classification

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée

directrices adjointes à la direction du cinéma

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée

à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directrices adjointes à la direction du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

fonctionnaire, pour le périmètre de la direction du numérique

sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants