Groupement d'intérêt public JEM Normandie 2014 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean GANIAGE
contrôleur général de 1re classe
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié sur le groupement d'intérêt public JEM Normandie 2014
Groupe:
Groupement d'intérêt public JEM Normandie 2014
JORFTEXT000022886654
(source JORF)
désignation
05 Octobre 2010
05/10/2010