05 Octobre 2010

JUSB1026095A (source BOMJ)

De:	TRON Jeanne, épouse AMATE adjointe administrative principale de première classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:	Tribunal d'instance de Brignoles

tribunal
tribunal_instance="Brignoles"

nomination

JUSB1026095A (source BOMJ)

De:	TRON Jeanne, épouse AMATE adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1026095A (source BOMJ)

De:	BIZZARI Monique, épouse GIANGRECO adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1026093A (source BOMJ)

De:	PSAILA Mireille adjointe administrative principale de deuxième classe, adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Tribunal d'instance de Pau

date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Pau"

nomination

JUSB1026093A (source BOMJ)

De:	FAYOLLE Elisabeth, épouse GALLAY adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pau
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1026091A (source BOMJ)

De:	COUDURIER Danielle, épouse HUPOND secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Annecy

tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

JUSB1026091A (source BOMJ)

De:	JOSSERAND Franck greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000022886695 (source JORF)

De:	Olaf LE PASTEUR
Objet:	conseiller parlementaire

cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Hélène de KERGARIOU architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:	chef de l'unité territoriale de l'Ariège
Groupe:	Unité territoriale de l'Ariège

JORFTEXT000022886692 (source JORF)

nomination

De:	LE ROY (Bernard)
Objet:	après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines théorie et pratique de la conception architecturale et urbaine
Groupe:	Groupe de disciplines théorie et pratique de la conception architecturale et urbaine

nomination

De:	HEINTZ (Georges)
Objet:	après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines théorie et pratique de la conception architecturale et urbaine
Groupe:	Groupe de disciplines théorie et pratique de la conception architecturale et urbaine

nomination

De:	FALOCI (Pier Luigi)
Objet:	après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines théorie et pratique de la conception architecturale et urbaine
Groupe:	Groupe de disciplines théorie et pratique de la conception architecturale et urbaine

nomination

De:	MAINTROT (Christian)
Objet:	après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture
Groupe:	Groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture

nomination

De:	DEHAIS (Dominique)
Objet:	après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines arts et techniques de la représentation
Groupe:	Groupe de disciplines arts et techniques de la représentation

nomination

De:	NUSSAUME (Yann)
Objet:	après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines ville et territoires
Groupe:	Groupe de disciplines ville et territoires

nomination

De:	HODDE (Rainier)
Objet:	après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines théorie et pratique de la conception architecturale et urbaine
Groupe:	Groupe de disciplines théorie et pratique de la conception architecturale et urbaine

nomination

De:	HIS (Ghislain)
Objet:	après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines théorie et pratique de la conception architecturale et urbaine
Groupe:	Groupe de disciplines théorie et pratique de la conception architecturale et urbaine

nomination

De:	LEROY (Robert)
Objet:	après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture
Groupe:	Groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture

nomination

De:	GANGNEUX (Marie-Christine)
Objet:	après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines théorie et pratique de la conception architecturale et urbaine
Groupe:	Groupe de disciplines théorie et pratique de la conception architecturale et urbaine

nomination

De:	ZETLAOUI-LEGER (Jodelle)
Objet:	après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines sciences de l'homme et de la société pour l'architecture
Groupe:	Groupe de disciplines sciences de l'homme et de la société pour l'architecture

nomination

De:	VACHER (Hélène)
Objet:	après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines histoire et cultures architecturales
Groupe:	Groupe de disciplines histoire et cultures architecturales

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Marianne LEMEE représentant du syndicat UNSA
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Pierre MERCIER
Groupe:	Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

JORFTEXT000022886687 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000022886685 (source JORF)

De:	Charron (Arlette, Christine), épouse Latron
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur d'études hors classe, affectée à AgroSup Dijon, site de Marmilhat attachée principale d'administration, détachée depuis le 1er avril 2009
Groupe:	Marmilhat

date_debut="2010-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000022886683 (source JORF)

De:	Daniel SAUVAITRE
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Groupe:	centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000022886681 (source JORF)

De:	VALLEIX (Bernard, Marcel, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne

date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022886678 (source JORF)

De:	Michel PONS inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales »
Remplace:	M. Emmanuel SALGUERO
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées Orientales

nomination

JORFTEXT000022886676 (source JORF)

De:	Eric SARRON inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public du pays de Seyne
Remplace:	M. Eric DALBAGNE
Groupe:	Groupement d'intérêt public du pays de Seyne

nomination

JORFTEXT000022886674 (source JORF)

De:	Matthieu DELAVAL inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut régional de la ville »
Remplace:	Mme Dany LEURS
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Institut régional de la ville »

nomination

JORFTEXT000022886672 (source JORF)

De:	Elise LAUMONIER receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agent comptable intérimaire de l'université de Tours
Remplace:	M. Gérard TESSIER
Groupe:	Université de Tours

nomination

JORFTEXT000022886670 (source JORF)

De:	Laurent CHAUVET receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Institut d'études politiques de Toulouse
Remplace:	M. Vincent LELONG
Groupe:	Institut d'études politiques de Toulouse

nomination

JORFTEXT000022886668 (source JORF)

De:	Olivier JACQUES inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de la chancellerie de l'université de Nice
Remplace:	M. Clément BAROLLE
Groupe:	Université de Nice

nomination

De:	Garcia (Jean-Louis) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant une association de personnes handicapées désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Rault (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le groupe des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Ioos (Xavier) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le groupe des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Monnier (Bernard) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le conseil technique de prévention spécialisée (CTPS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Sechet (Dominique) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Bassot (Bernard) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Berton (Pierre) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Vernadat (Denis) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Beautier (Christian) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Force ouvrière

nomination

De:	Dru (Alain) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Duche (Alain) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Pauc (Michel) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Plarier (Jean-Baptiste) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale Représentant la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Balin (Philippe) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale Représentant la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Toulouze (Henri) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	Dujardin (Hubert) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant le Syndicat national d'associations d'employeurs de personnels au services des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Wiart (Dominique) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Poujol (Jean-Marie) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Didier (Michel) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le secrétariat général du comité interministériel des villes
Groupe:	Comité interministériel des villes

nomination

De:	Heyriès (Fabrice) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Fournier (Jérôme) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Farrugia (Robert) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Duhamel (Mathieu) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Lesueur (Didier) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des collectivités territoriales Représentant l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Avenel (Cyprien) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des collectivités territoriales Représentant l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Hodechez (Denis) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des caisses de protection sociale et agences Représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

nomination

De:	Bedon (Jean-Marc) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des caisses de protection sociale et agences Représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

nomination

De:	Marzouki suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des caisses de protection sociale et agences Représentant l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Frentz (Rémi) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des caisses de protection sociale et agences Représentant l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Dublineau (Hugues) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des acteurs de la formation Représentant le Groupement national des instituts du travail social (GNI)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Dubin (François) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des acteurs de la formation Représentant le Groupement national des instituts du travail social (GNI)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Potier (Vincent) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des acteurs de la formation Représentant le Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Gauthier (Pierre) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des acteurs de la formation Représentant l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Chasseriaud (Christian) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des acteurs de la formation Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Bergougnan (Robert) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des acteurs de la formation Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Prado (Christel) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant une association de personnes handicapées désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Nebout (Nathalie) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Quiriau (Fabienne) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Mathieu (Sylvie) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:	Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

nomination

De:	Dolgorouky (Hélène) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:	Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

nomination

De:	Marchal (Hélène) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Dupuy (Monique) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Berrut (Jacqueline) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Force ouvrière

nomination

De:	Rossignol (Evelyne) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Thomas (Danièle) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Robinet (Valérie) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	Garello (Joëlle) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant le Syndicat national d'associations d'employeurs de personnels au services des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Perrault (Claire) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile, collège employeurs
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Bernard (Marie-France) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile, collège employeurs
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Defrance (Isabelle) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le secrétariat général du comité interministériel des villes
Groupe:	Comité interministériel des villes

nomination

De:	Chaix (Maryse) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Perez (Marie-Hélène) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la santé
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Monnier (Isabelle) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la santé
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Stissi (Mireille) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la justice
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Durand-Mouysset (Sylvie) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la justice
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Perrin (Françoise) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Zuber (Catherine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des collectivités territoriales Représentant par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Arnaud-Laudau (Arlette) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des collectivités territoriales Représentant par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Rigal (Mireille) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des collectivités territoriales Représentant l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Moisan (Hélène) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des collectivités territoriales Représentant l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Pinier (Gaëtane) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des collectivités territoriales Représentant l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Besse (Geneviève) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des collectivités territoriales Représentant l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Millot (Francine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des caisses de protection sociale et agences Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Bernard (Christiane) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des caisses de protection sociale et agences Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Robichon (Nathalie) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des acteurs de la formation Représentant le Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Maçon (Hélène)
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des acteurs de la formation Représentant l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Philippe MERCIER
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	Jacques GOUPIL
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	Patricia ULLOA
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	Estelle HAVARD
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	Nathalie COSSON-RAGAIN
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	Martine CLEE
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	Patricia ADRIEN-PINET
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000022886660 (source JORF)

De:	Jacqueline GIRARD
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000022886657 (source JORF)

De:	BOURGOIS (Jacques)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2010-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000022886654 (source JORF)

De:	Jean GANIAGE contrôleur général de 1re classe
Objet:	pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public JEM Normandie 2014
Groupe:	Groupement d'intérêt public JEM Normandie 2014

désignation

JORFTEXT000022886652 (source JORF)

De:	ROUCHON (Claude) direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Limousin
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2010

promotion

JORFTEXT000022886652 (source JORF)

De:	METELLI (Pierre) Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2010

promotion

JORFTEXT000022886648 (source JORF)

De:	Philippe Sellier
Objet:	chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

date_debut="2010-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

cessation de fonction

JORFTEXT000022886645 (source JORF)

De:	Ruelle (Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

date_debut="2011-03-20"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022886444 (source JORF)

De:	Gérard Dumont professeur des universités, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:	membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:	Conseil de l'ordre national du Mérite

nomination

JORFTEXT000022886444 (source JORF)

De:	Brigitte Deydier ancienne championne du monde de judo, officier de l'ordre national du Mérite
Objet:	membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:	Conseil de l'ordre national du Mérite

nomination

JORFTEXT000022886444 (source JORF)

De:	Ghislaine Alajouanine présidente du Fonds solidarité système pour la recherche médicale, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:	membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:	Conseil de l'ordre national du Mérite

nomination

ESRS1000365A (source BOESR)

De:	Jean-Michel Leban directeur de recherche
Objet:	directeur de l'École nationale supérieure des technologies et industries du bois, école interne à l'université Nancy I
Groupe:	Université Nancy-I

date_debut="2010-12-01"
duree="cinq ans"
ecole="École interne à l'université Nancy I"

nomination

De:	Denis Bruckmann conservateur général des bibliothèques, directeur des collections, directeur général adjoint de la Bibliothèque nationale de France
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités Sur proposition du ministre de la Culture et de la Communication
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

nomination

De:	Bertrand Legendre professeur des universités en sciences de l'information et de la communication à l'université Paris XIII
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

nomination

De:	Kristian Jensen chef du département des imprimés à la British Library
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

nomination

De:	Michel Fingerhut directeur de la médiathèque de l'Institut de recherche et coordination acoustique-musique du Centre Pompidou
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

nomination

De:	Jacques Berlioz directeur de l'École nationale des chartes
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

nomination

De:	Valérie Tesnière conservateur général des bibliothèques, directrice de la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités Sur proposition du ministre de la Culture et de la Communication
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

nomination

De:	Sylvie Fayet conservateur en chef des bibliothèques, responsable de l'unité régionale de formation à l'information scientifique et technique de Toulouse
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités Sur proposition du ministre de la Culture et de la Communication
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

nomination

De:	Sophie Danis conservateur général des bibliothèques, directrice adjointe de la Bibliothèque publique d'information du Centre Pompidou
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités Sur proposition du ministre de la Culture et de la Communication
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

nomination

De:	Joëlle Le Marec professeure des universités en sciences de l'information et de la communication à l'École nationale supérieure de Lyon
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

nomination

DEC100304DR02 (source BOCNRS)

De:	Valérie BERTHE
Objet:	signature , Grade : DR2

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale prise en sa qualité d'ordodnateur secondaire"

De:

Pierre FRAIGNIAUD

Objet:

signature

au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordodnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants , les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé

l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du

30 décembre 2005

modifié,à la date de la signature de l'acte

DEC100304DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC100240DR06 (source BOCNRS)

De:	Jean-Baptiste CAILLAU
Objet:	Professeur240 des universités, et à

délégation de signature

DEC100240DR06 (source BOCNRS)

De:	Luis Paris
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er

professeur

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Lucy MOSER-JAUSLIN Directrice de l'unité mixte de recherche n° 5584
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC100240DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature