Huissier de justice et portant suppression de son office (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
d'Uva Peucheret (Irène)
huissier de justice
Saint-Dizier (Haute-Marne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé
Groupe:
Huissier de justice et portant suppression de son office (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000534945
(source JORF)
désignation
20 Octobre 1990
20/10/1990