Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, pour les sessions de 1994 (organisation)

De: Fayat (Clément, Cyprien)
président-fondateur d'un groupe industriel. Officier du 2 novembre 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Industrie, énergie, et économie numérique
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-11-02"
JORFTEXT000025641738(source JORF)
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08 Avril 201208/04/2012