Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole » (organisation)

De: Hudault (Joseph)
professeur des universités à Paris-I
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
JORFTEXT000000744923(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Foyer (Jacques)
professeur des universités à Paris-II
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
JORFTEXT000000744923(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Ravanas (Dominique)
notaire, à Mallemort. »
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
JORFTEXT000000744923(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Cordier (Michel)
notaire, à Pont-de-Veyle
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
JORFTEXT000000744923(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Sauteraud (Madeleine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
JORFTEXT000000744923(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Faucheux-Bureau (Madeleine)
magistrate honoraire
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
JORFTEXT000000744923(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999