01 Juin 1999

JORFTEXT000000760423 (source JORF)

De:	Heber-Suffrin (Michel, Pierre, Emile)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur départemental de l'Office national des forêts de la Moselle ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le 1er janvier 1991 auprès de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

date_debut="1996-04-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"

De:	Christian Schmitt ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

JORFTEXT000000760422 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000760281 (source JORF)

De:	Gouellain (Jean-Claude) de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Objet:	représentants des associations de personnes malades, mutilées ou handicapées à la commission consultative des prestations sanitaires
Groupe:	Commission consultative des prestations sanitaires

nomination

JORFTEXT000000760281 (source JORF)

De:	Desmier (Maurice) de la Fédération des amputés de guerre de France
Objet:	représentants des associations de personnes malades, mutilées ou handicapées à la commission consultative des prestations sanitaires
Groupe:	Commission consultative des prestations sanitaires

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Libourne"
sous-prefecture_departement_code="33"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Henry (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Libourne
Groupe:	Sous-préfecture - Libourne Préfecture du Morbihan (1re catégorie)

JORFTEXT000000760280 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cambrai"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Aubert (Gabriel) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Cambrai (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Cambrai Préfecture du Morbihan (1re catégorie)

JORFTEXT000000760244 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Schmidt de La Brelie (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie

JORFTEXT000000760243 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000760242 (source JORF)

De:	Dufourt (Daniel) professeur des universités
Objet:	directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon
Groupe:	Institut d'études politiques de Lyon

date_debut="1999-05-01"
duree="cinq ans"

nomination

De:	Hudault (Joseph) professeur des universités à Paris-I
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 « Président
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »

désignation

De:	Foyer (Jacques) professeur des universités à Paris-II
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 « Président
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »

désignation

De:	Ravanas (Dominique) notaire, à Mallemort. »
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 « Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »

désignation

De:	Cordier (Michel) notaire, à Pont-de-Veyle
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 « Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »

désignation

De:	Sauteraud (Madeleine) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 « Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »

désignation

De:	Faucheux-Bureau (Madeleine) magistrate honoraire
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 « Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »

désignation

JORFTEXT000000744922 (source JORF)

De:	Michèle Puybasset
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1999-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000744921 (source JORF)

De:	Theys (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur du centre Marie-Becquet-de-Vienne, à Paris
Groupe:	Direction du Centre Marie-Becquet-de-Vienne, à Paris

date_debut="1999-07-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000744890 (source JORF)

De:	Formery (Nicolas) administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1998-07-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000744890 (source JORF)

De:	Formery (Nicolas)
Objet:

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"

De:	Koegler (Alain) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie

JORFTEXT000000576950 (source JORF)

nomination

date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier"
depart_retraite

De:	Tiercelin (Jean-Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier
Groupe:	École nationale du génie rural, des eaux et des forêts

JORFTEXT000000576798 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000576797 (source JORF)

De:	Tate (Georges) directeur scientifique adjoint du département des sciences de l'homme et de la société
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine au titre des personnalités extérieures à l'école Sur proposition du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique démissionnaire, et pour la durée restant à courir
Remplace:	M. Lerat (Pierre)
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

ecole

nomination

JORFTEXT000000576797 (source JORF)

De:	René-Bazin (Paule) conservatrice générale du patrimoine
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine au titre des personnalités extérieures à l'école Sur proposition du ministre chargé de la défense démissionnaire, et pour la durée restant à courir
Remplace:	M. Rochereau (Olivier)
Groupe:	École nationale du patrimoine

ecole

nomination

De:	Ziegler (Christiane)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Valentin (Manuel)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Valentin (Boris)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Sauron (Gilles)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Pourcher (Yves)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Porter (Yves)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Pion (Patrick)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Peltier (Philippe)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Ottinger (Didier)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Müller (Arthur)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Michelet (Dominique)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Jobert (Barthélémy)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Joannès (Francis)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Hilaire (Michel)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Guilhot (Jean-Olivier)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Gournay (Antoine)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Araguas (Philippe)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	André (Louis)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Morabito (Marcel)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Cullin (Olivier)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Brunel (Ghislain)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Aumont (Jacques)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Okada (Amina)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Denèfle (Sylvette)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Bridault (Anne)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Robic (Marie-Claire)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Berne (Mauricette)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Bercé (Françoise)
Objet:	correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Goudineau (Christian) professeur au collège de France
Objet:	Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Président
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Jean-Marie Bruson
Objet:	Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Un membre du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du corps des conservateurs généraux de la ville de Paris
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Massu (Claude)
Objet:	Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Trois professeurs d'université
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Caillet (Jean-Pierre)
Objet:	Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Trois professeurs d'université
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Boutry (Philippe)
Objet:	Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Trois professeurs d'université
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Laveissière (Sylvain)
Objet:	Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Musées
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Baratin (Jean-François)
Objet:	Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Archéologie
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Piel (Caroline)
Objet:	Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Monuments historiques
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Arnal (Francine)
Objet:	Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Inventaire général
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Cornède (Martine)
Objet:	Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Archives
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Bromberger (Christian)
Objet:	Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Deux personnalités qualifiées
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Bercé (Françoise)
Objet:	Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Deux personnalités qualifiées
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Fritsch (Daniel) chef du bureau des produits industriels de la construction à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Suppléante
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Etienne (Jean-Michel) sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Suppléante
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Perez (Jean-Paul) chef de bureau adjoint au bureau des matériaux de construction à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Suppléant
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Merlet (Jean-Daniel) directeur technique du Centre scientifique et technique du bâtiment
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Suppléant
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Martin (François) chargé de mission au bureau normalisation à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Suppléant
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Le Pesteur (Jean-Pierre) sous-directeur des équipements, machines et services industriels à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Suppléant
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Le Brigand (Stéphan) ingénieur
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Suppléant
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Laval (Philippe) sous-directeur de la qualité pour l'industrie et de la normalisation à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Suppléant
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Hamy (Bernard) animateur du grand programme de normalisation du bâtiment et des travaux publics
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Suppléant
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Dossier (Jean-Michel) chargé de la division bâtiment infrastructure et services industriels à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Suppléant
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Arondel (Serge) chef du bureau des affaires techniques et essais à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Suppléant
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Rozier-Chabert (Maryse) chargée d'études au bureau de la qualité technique et de la prévention à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Suppléante
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Le Gall (Jeanne) architecte à la sous-direction des moyens de services et du patrimoine
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Suppléante
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Bouvier (Geneviève) chargée d'études au bureau des produits industriels de la construction à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Suppléante
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Delorme (Jean Martin) chef du bureau de la qualité technique et de la prévention à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Représentants du ministre chargé de la construction
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Muller (Jérôme) chef du service du sous-sol, des mines, de la métallurgie et des matériaux de construction à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Brun (Guy) président de la commission technique de la Fédération nationale des promoteurs-constructeurs
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Représentants des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Besozzi (Raphaël) conseiller technique à la direction de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine de l'Union nationale de fédérations d'organismes HLM
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Représentants des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Ovaert (Francis) membre du conseil d'administration de la Chambre syndicale nationale de l'étanchéité
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Mikol (Daniel) architecte
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Maheut (Daniel) administrateur de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises de bâtiment
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Guinard (Daniel) directeur général du Centre technique du bois
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Grosjean (Philippe) directeur technique de l'Union nationale de la maçonnerie et du gros oeuvre
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Gallet (Jacques) président du Syndicat national des fenêtres, façades et activités associées
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Elguedj (Jean-Pierre) directeur général de la Fédération de l'industrie du béton
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Caroff (Bernard) ingénieur aux affaires techniques de la Fédération française du bâtiment
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Bernamonti (Charles) directeur général adjoint de Socotec
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Aouston (Marc) membre de l'Association des industries de matériaux, composants et d'équipements pour la construction
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Lantuejoul (Jean-Jacques) ingénieur à la sous-direction des moyens de services et du patrimoine
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Maugard (Alain) président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Renevier (Jean-Luc) responsable du département ingénierie et produits de la construction
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Représentant de l'Association française de normalisation
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Tarrin (Dominique) directeur général adjoint
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Représentant de l'Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Moreau de Saint-Martin (Jean) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Président de la commission chargée de formuler les avis techniques
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Queffelec (Dominique) membre du bureau bâtiment de Syntec Ingénierie
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Enfrun (Rémy) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)

JORFTEXT000000576005 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000576004 (source JORF)

De:	Fitoussi (Jean-Paul) professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:	présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 6 mai 1999 Sciences économiques
Groupe:	Premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté

president

nomination

JORFTEXT000000576004 (source JORF)

De:	Humbert (Michel) professeur à l'université Paris-II
Objet:	présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 6 mai 1999 Histoire du droit et des institutions
Groupe:	Premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté

president

nomination

JORFTEXT000000561844 (source JORF)

De:	Piotrkowski (Michel)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), affecté à l'université Nancy-I
Groupe:	Université Nancy-I

date_debut="1999-03-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000561843 (source JORF)

De:	Dupraz (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000561843 (source JORF)

De:	Couturier (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1999-10-05"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000561843 (source JORF)

De:	Schiex (Daniel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Sirinelli (Pierre) professeur des universités à Paris-XI
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Président
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »

désignation

De:	Gobin (Alain) notaire, à Meudon
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »

désignation

De:	Faucheux-Bureau (Madeleine) magistrate honoraire
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »

désignation

De:	Lucas (André) professeur des universités, à Nantes
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Président
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »

désignation

De:	Dauchez (Jacques) notaire, à Paris
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »

désignation

De:	Ancel (Joseph) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »

désignation

De:	Dousset (Christian)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines représentant des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Remplace:	M. Gressier (Daniel)
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

JORFTEXT000000561840 (source JORF)

nomination

De:	Richard (Pierre-Paul) président du groupe des éditeurs juridiques, Syndicat national de l'édition
Objet:	personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du 31 mai 1996 modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:	Comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481

désignation

De:	Lesueur de Givry (Emmanuel) conseiller à la Cour de cassation, directeur du service de documentation et d'études de la Cour de cassation
Objet:	personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du 31 mai 1996 modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:	Comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481

désignation

De:	de Lamberterie (Isabelle) présidente de l'association pour le développement de l'information juridique
Objet:	personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du 31 mai 1996 modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:	Comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481

désignation

De:	Wilhelm (Florence) présidente de l'association des professionnels de l'information et de la documentation
Objet:	personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du 31 mai 1996 modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:	Comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481

désignation

De:	Maximin (Annie) conservatrice en chef, bibliothèque Cujas de droit et sciences économiques
Objet:	personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du 31 mai 1996 modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:	Comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481

désignation

De:	Fombeur (Pascale) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du 31 mai 1996 modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:	Comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481

désignation

JORFTEXT000000561838 (source JORF)

De:	Martin-Laprade (Bruno) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	président du comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du 31 mai 1996 modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:	Comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481

president

nomination

JORFTEXT000000561837 (source JORF)

De:	Thabard (Rémi) administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1999-02-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000561837 (source JORF)

De:	Thabard
Objet:

cessation de fonction

JORFTEXT000000394927 (source JORF)

De:	Champeix (Georges)
Objet:	membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de la production
Remplace:	M. Van Den Bossche (Michel)
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Blisson (Jacques) Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche)
Objet:	représentant de la production vitivinicole au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
Remplace:	M. Mathieu (Jacques)
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

JORFTEXT000000394891 (source JORF)

nomination

De:	Noury (Roland) à Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 2o représentants du négoce
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Lazuttes (Louis) à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 2o représentants du négoce
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Jomain (Michel) à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 2o représentants du négoce
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Jeanjean (Bernard) à Saint-Félix-de-Lodez (Hérault)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 2o représentants du négoce
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Henriques (Jean-Paul) à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 2o représentants du négoce
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Guitard (Jean-Claude) à Narbonne (Aude)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 2o représentants du négoce
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Guibert (Bernard) à Bayeux (Calvados)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 2o représentants du négoce
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Gally (Gilles) à Beaucaire (Gard)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 2o représentants du négoce
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Falloux (Pierre) à Créteil (Val-de-Marne)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 2o représentants du négoce
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Daure (Simon) à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 2o représentants du négoce
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Conte (Gilbert) à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 2o représentants du négoce
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Chassonnerie (Jacques) à Paris (Seine)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 2o représentants du négoce
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Bartoli (Jean-Marc) à Monaco
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 2o représentants du négoce
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Baixas (Fernand) à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 2o représentants du négoce
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Ulrich (Armand) à Salses (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 1o représentants de la production
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Senegas (Gilles) à Mireval (Hérault)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 1o représentants de la production
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Saleine (Jean-Marc) à Saint-Jean-de-Minervois (Hérault)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 1o représentants de la production
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Rouby (Bernard) à Maury (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 1o représentants de la production
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Ramio (Jean-Paul) à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 1o représentants de la production
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Rage (Stéphan) à Frontignan (Hérault)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 1o représentants de la production
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Pujol (Jean-Luc) à Fourques (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 1o représentants de la production
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Meisonnier (Pierre) à Beaumes-de-Venise (Vaucluse)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 1o représentants de la production
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Iac (Gérard) à Bages (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 1o représentants de la production
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Gavignaud (Jean-Pierre) à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 1o représentants de la production
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Ferran (Daniel) à Cairanne (Vaucluse)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 1o représentants de la production
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Cesco (Antoine) à Passa (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 1o représentants de la production
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Balmigere (Jean-Claude) à Calce (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 1o représentants de la production
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

De:	Allier (Gilbert) à Vérargues (Hérault)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée à compter de la date de publication du présent arrêté 1o représentants de la production
Groupe:	Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

nomination

JORFTEXT000000394852 (source JORF)

De:	Tailliez (Guy, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Groupe:	Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1995-10-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"

De:	Jean-Jacques Ricoleau ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

JORFTEXT000000394081 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000394080 (source JORF)

De:	Roussel (Francis) conservateur général du patrimoine (Inventaire général)
Objet:	membre du jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Remplace:	Mme Arnal (Francine)
Groupe:	Jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

nomination

inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)"

De:	Socie (Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000394079 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000394078 (source JORF)

De:	Viel (François) administrateur civil de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche, en instance de détachement au titre de la mobilité
Objet:	attaché agricole, 5e échelon, et affecté auprès de l'ambassade de France à Budapest, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Hongrie
Groupe:	Autorité du chef des services d'expansion économique en Hongrie

date_debut="1999-04-12"

nomination

JORFTEXT000000394077 (source JORF)

De:	Barrier (Jean-Paul) trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Fonds monétaire international conseiller budgétaire résident du Fonds monétaire international auprès du ministre d'Etat chargé de l'économie et des finances du Cameroun
Groupe:	Ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Fonds monétaire international

date_debut="1998-11-01"
duree="six mois"

détachement

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"

De:	Gérard Lesage
Objet:	inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000000379165 (source JORF)

nomination

De:	Germain (Michel) professeur des universités à Paris-II
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 « Président
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »

désignation

De:	Taulera (Marc) notaire, à Perpignan
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 « Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »

désignation

De:	Carre-Pierrat (Alain) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 « Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »

désignation

De:	Brac de La Pierrière (Damien) notaire, à Lyon. »
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 « Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »

désignation

De:	Vatinet (Raymonde) professeur des universités à Paris-V
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 « Président
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »

désignation

De:	Piniot (Marie-Charlotte) avocate générale près la Cour de cassation
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 « Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »

désignation

De:	Desroziers (Eric)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 4o Au titre des organismes familiaux b) Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) Suppléant
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

nomination

De:	Touchard (Francis)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés f) Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (FEN) Suppléant
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

nomination

De:	Leveque (Roland)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléant
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Dahmane (Boualeme)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Force ouvrière

nomination

De:	M' Saoura (Ali)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Soumare (Diadié)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Benfaid (Ommar)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Hamdani (Khalid)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 1o Au titre des communautés immigrées résidant en France Suppléants
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

nomination

De:	El Houadoudi (Mohamed)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 1o Au titre des communautés immigrées résidant en France Suppléants
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

nomination

De:	Vaidy-Cuenot (Simone)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC) Suppléante
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Mares (Corinne)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Force ouvrière

nomination

De:	Le Nouail (An)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Giraud (Sylvie)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés 3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs c) Sur désignation de la Fédération nationale des syndicatsd'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléant
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Zouareg (Hadda)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 1o Au titre des communautés immigrées résidant en France Suppléants
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

nomination

De:	Viprey (Mouna)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 1o Au titre des communautés immigrées résidant en France Suppléants
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

nomination

De:	Hissar Houti (Warda)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 1o Au titre des communautés immigrées résidant en France Suppléants
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

nomination

De:	Ankhra (Adolé)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 1o Au titre des communautés immigrées résidant en France Suppléants
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

nomination

De:	Urrutia (Ruben)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 4o Au titre des organismes familiaux b) Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) Titulaire
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

nomination

De:	Darwane (Saïd)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés f) Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (FEN) Titulaire
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

nomination

De:	Morice (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC) Titulaire
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Martins Ferreira (Manuel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires
Groupe:	Force ouvrière

nomination

De:	Vankeirsbilck (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Pinto (José)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Jamal (Lahoussain)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Cadiergues (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Savannier (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés 3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs c) Sur désignation de la Fédération nationale des syndicatsd'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaire
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Bichon (Louis-Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés 3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs b) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France, en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Tran (Loc Quang)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 1o Au titre des communautés immigrées résidant en France Titulaires
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

nomination

De:	Kabtane (Kamel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 1o Au titre des communautés immigrées résidant en France Titulaires
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

nomination

De:	Haddouche (Mohamed)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 1o Au titre des communautés immigrées résidant en France Titulaires
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

nomination

De:	Daboussi (Abdel Majid)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 1o Au titre des communautés immigrées résidant en France Titulaires
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

nomination

De:	Monrique (Michèle)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires
Groupe:	Force ouvrière

nomination

De:	Menneteau (Odile)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 2o Au titre des organisations syndicales de salariés 3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs a) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

nomination

De:	Sow-Camara (Sakho)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 1o Au titre des communautés immigrées résidant en France Titulaires
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

nomination

De:	Salom (Gaye)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles 1o Au titre des communautés immigrées résidant en France Titulaires
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

nomination

JORFTEXT000000379160 (source JORF)

De:	Jacquet (Marc) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire

date_debut="1999-04-30"

cessation de fonction

JORFTEXT000000379159 (source JORF)

De:	Lattuati (Vincent) professeur des universités
Objet:	auprès du préfet de la région Haute-Normandie chargé de mission à temps plein
Groupe:	Prefecture de la région Haute-Normandie

date_debut="1999-04-01"

nomination

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"

De:	Michel Joffre
Objet:	inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000000379090 (source JORF)

nomination

president
conseil_administration

De:	Delelis (Annick) professeur d'université à Lille-II
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:	M. Carles (Jean)
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

JORFTEXT000000211960 (source JORF)

nomination

date_debut="1995-10-16"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"

De:	Jean Boiteau ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

JORFTEXT000000211959 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000211958 (source JORF)

De:	Labarthe (Bertrand) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Libourne
Groupe:	Sous-préfecture - Libourne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Libourne"
sous-prefecture_departement_code="33"

nomination

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"

De:	Paul Cathaly inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:	inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000000198456 (source JORF)

promotion

De:	David (Cyrille) professeur des universités à Paris-I
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Président
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »

désignation

De:	Gayet (Gérard) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »

désignation

De:	Felix (Christian) notaire à Grenoble
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »

désignation

De:	Serlooten (Patrick) professeur des universités à Toulouse-I
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Président
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »

désignation

De:	Delfosse (Alain) notaire à Bordeaux
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »

désignation

De:	Massias (Nathalie) première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »

désignation

date_debut="1999-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Max Lebreton maître de conférences, en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000198452 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000198451 (source JORF)

De:	Butaud (Gilles) directeur du travail de 2e classe en position de service détaché auprès de la Société nationale de télévision France 2
Objet:	sur place au grade de directeur du travail de 1re classe

date_debut="1999-06-01"

promotion