Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie VAUCHELLE
notaire à Le Mesnil Esnard
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I - TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
JORFTEXT000037414538
(source JORF)
composition
20 Septembre 2018
20/09/2018
De:
Michel CAMOZ
notaire à Chambéry
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I - TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
JORFTEXT000037414538
(source JORF)
composition
20 Septembre 2018
20/09/2018
De:
Frédéric BICHERON
professeur à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I - TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
JORFTEXT000037414538
(source JORF)
composition
20 Septembre 2018
20/09/2018
De:
Eric NONCLERQ
notaire à Arras
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II - SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
JORFTEXT000037414538
(source JORF)
composition
20 Septembre 2018
20/09/2018
De:
Martin LEBEAU
maître de conférences à l'université de Rouen
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II - SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
JORFTEXT000037414538
(source JORF)
composition
20 Septembre 2018
20/09/2018
De:
Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II - SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
JORFTEXT000037414538
(source JORF)
composition
20 Septembre 2018
20/09/2018
De:
Valérie COTTET
notaire-assistante à Noailles
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I - TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
JORFTEXT000037414538
(source JORF)
composition
20 Septembre 2018
20/09/2018
De:
Marie-Bernard BRETON
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I - TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
JORFTEXT000037414538
(source JORF)
composition
20 Septembre 2018
20/09/2018
De:
Alexandra ROMINGER
juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II - SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
JORFTEXT000037414538
(source JORF)
composition
20 Septembre 2018
20/09/2018
De:
Gaëlle MAZERON
notaire-assistante à Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II - SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
JORFTEXT000037414538
(source JORF)
composition
20 Septembre 2018
20/09/2018