Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric FONGARO
professeur des universités à l'université de Bordeaux
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé »
suppleant
JORFTEXT000038510785
(source JORF)
composition
28 Mai 2019
28/05/2019
De:
Didier MALINOSKY
vice-président placé près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé »
suppleant
JORFTEXT000038510785
(source JORF)
composition
28 Mai 2019
28/05/2019
De:
Alexandra ETASSE
notaire à Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé »
suppleant
JORFTEXT000038510785
(source JORF)
composition
28 Mai 2019
28/05/2019
De:
Jean-Christophe REGA
notaire à Saint-Martin-Laguépie
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé »
JORFTEXT000038510785
(source JORF)
composition
28 Mai 2019
28/05/2019
De:
Gwendoline BOCCARD LARDEUX
professeure des universités à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Présidente
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé »
JORFTEXT000038510785
(source JORF)
composition
28 Mai 2019
28/05/2019
De:
Corinne ARRAULT
vice-président chargée des affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé »
JORFTEXT000038510785
(source JORF)
composition
28 Mai 2019
28/05/2019