Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole » (organisation)

De: Jean-Christophe HOCHE
notaire à Juliénas
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
JORFTEXT000043590886(source JORF)
composition
03 Juin 202103/06/2021
De: Hubert BOSSE-PLATIERE
professeur des universités, université de Bourgogne, président
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
JORFTEXT000043590886(source JORF)
composition
03 Juin 202103/06/2021
De: Michel SAVINAS
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
JORFTEXT000043590886(source JORF)
composition
03 Juin 202103/06/2021
De: Didier KRAJESKI
professeur des universités, université de Toulouse 1 Capitole, président suppléant
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
JORFTEXT000043590886(source JORF)
composition
03 Juin 202103/06/2021
De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
JORFTEXT000043590886(source JORF)
composition
03 Juin 202103/06/2021
De: Patricia GRASSO
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
JORFTEXT000043590886(source JORF)
composition
03 Juin 202103/06/2021