attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

Mme

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

administrateur général

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, -

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

médecin évaluateur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

mentionnées à l'article 1er de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, -

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

greffière principale

à compter du 1" jui Ilet 2021, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Chaumont

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Annemasse

Vice-présidents

Vice-présidents

Vice-présidents

Secrétaires

Secrétaires

Secrétaires

Rapporteurs

Rapporteurs

Rapporteurs

Rapporteurs

Vice-présidents

Secrétaires

Rapporteurs

Rapporteurs

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président du directoire du grand port maritime de Dunkerque

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile

administratrice civile hors classe

sous-directrice des achats et du développement durable à la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de six mois

administratrice générale

cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé

temporairement la médecine dans la spécialité « psychiatrie »

praticien contractuel

au sein de la clinique psychiatrique universitaire, dirigé par le professeur Vincent Camus, Centre hospitalier universitaire de Tours, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine dans la spécialité « dermatologie »

praticien contractuel

au sein du service de dermatologie, dirigé par le professeur Laurent Machet, Centre hospitalier universitaire de Tours, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine dans la spécialité « ophtalmologie »

praticien contractuel

au sein du service d'ophtalmologie, dirigé par le docteur Damien Gatinez, Fondation Adolphe de Rothschild, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

substitut général près la cour d'appel de Paris

le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »

susvisé

II. - SUPPLEANTS

professeur des universités, université de Toulouse 1 Capitole, président suppléant

le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »

susvisé

II. - SUPPLEANTS

notaire à Attigny

le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »

susvisé

II. - SUPPLEANTS

notaire à Juliénas

le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »

susvisé

I. - TITULAIRES

professeur des universités, université de Bourgogne, président

le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »

susvisé

I. - TITULAIRES

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »

susvisé

I. - TITULAIRES

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseur titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseur titulaire

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseur titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Flore de Saint Maurice, notaire »

huissières de justice associées

huissières de justice associées

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Chantal CLINARD, Claire PASSET, huissiers de justice associés »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Chantal CLINARD, Claire PASSET, huissiers de justice associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric LE FALHER et Stéphane PENGAM, Notaires associés »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE », anciennement « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE »

notaires associés

notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « DELEST et associés »

notaire salariée

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DELEST et associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BAIN, Agnès CONCEDIEU-OULLIER et Thomas VALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AUBANOT »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « CAUSSE ET ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « N3B NOTAIRES »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARECHAUX & ASSOCIES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS BREMENS Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis REVELEAU, Louis REVELEAU, Dominique PETIT et Émilie MATHIEU - NOTAIRES ASSOCIÉS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc MARECHAL et Martin MARECHAL, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VOREPPE NOTAIRES CONSEILS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « N3B NOTAIRES », anciennement dénommée « SELARL Stéphanie PETIT - Grégory SEPZ - Emmanuel BAUDERE - Virginie PONTALIER - Olivier DEYMES, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Valentin SCHOTT, Valérie SCHWAAB, Catherine GILLET et Yannick SCHOTT, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK et Florence KRANTZ-OFFNER »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Christiane BESTIEN, Pierre GANGLOFF et Julien GALY », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES »

conseiller droit du travail

directeur adjoint du cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

directrice adjointe du cabinet

directrice du cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

directeur du cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ghislain, N° Candidature :, 1132361

sur la liste complémentaire

Mame, Delbart, Elodie, N° Candidature :, 1136395

1142784

sur la liste complémentaire

Mame, Delbart, Elodie, N° Candidature :, 1136395

1142150

sur la liste complémentaire

Mame, Delbart, Elodie, N° Candidature :, 1136395

1142508

sur la liste complémentaire

Mame, Delbart, Elodie, N° Candidature :, 1136395

1141727

sur la liste complémentaire

Mame, Delbart, Elodie, N° Candidature :, 1136395

1142790

sur la liste complémentaire

1142158

sur la liste complémentaire

Mame, Delbart, Elodie, N° Candidature :, 1136395

1142845

sur la liste complémentaire

Mame, Delbart, Elodie, N° Candidature :, 1136395

1142417

sur la liste complémentaire

Mame, Delbart, Elodie, N° Candidature :, 1136395

Thomas, N° Candidature :, 1141547

(classement par ordre de mérite)

1141416

(classement par ordre de mérite)

1142822

(classement par ordre de mérite)

1142447

(classement par ordre de mérite)

1142799

(classement par ordre de mérite)

1142463

(classement par ordre de mérite)

1142421

(classement par ordre de mérite)

1140213

(classement par ordre de mérite)

1136133

(classement par ordre de mérite)

1134262

(classement par ordre de mérite)

1142566

(classement par ordre de mérite)

1136312

(classement par ordre de mérite)

1142520

(classement par ordre de mérite)

1142806

(classement par ordre de mérite)

1142550

(classement par ordre de mérite)

1141322

(classement par ordre de mérite)

1142547

(classement par ordre de mérite)

1138667

(classement par ordre de mérite)

1141560

(classement par ordre de mérite)

1142748

(classement par ordre de mérite)

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Général de brigade

nommé adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service « pilotage de la performance et de la transformation »

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'infanterie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 2e classe

Colonel de l'infanterie

maintenu dans ses fonctions

commandant de la brigade franco-allemande

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air

Médecin générale, médecin-cheffe des services hors classe

médecin-cheffe de l'hôpital d'instruction des armées Laveran

Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général inspecteur

Médecin chef des services hors classe

Les rang et appellation de médecin général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur hors classe de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

administrateur supérieur des douanes

administrateur général des douanes et droits indirects, directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Ile-de-France à Paris

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

conseillère des affaires étrangères hors classe

présidente du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadrice, chargée de mission pour l'action culturelle extérieure de la France

Par

ailleurs, la personne doit disposer sur son lieu de vie d'une possibilité de stockage et de recharge de MOBILE DREA

dans le châssis. La hauteur du guidon et le support de pieds sont réglables., INDICATION PRISE EN CHARGE, Personnes ayant une perte ou une limitation sévère et durable de l'activité de marche (de cause neurologique, rhumatologique, orthopédique, cardio-respiratoire ou métabolique), dans l'impossibilité d'atteindre leurs objectifs de participation sociale

en raison de leur déficience ou de leur situation environnementale et dont le projet de vie nécessite une autonomie de déplacement dans un environnement rural (déplacements sur terrains irréguliers) incluant le franchissement d'obstacles., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Pour être éligible à un tel véhicule, les conditions suivantes doivent être respectées :, - la personne doit posséder les capacités physiques, perceptives et cognitives nécessaires pour assurer la maîtrise de MOBILE DREAM (version 2016), c'est-à-dire :, - avoir un équilibre suffisant pour maintenir la position assise sans aide technique à la posture, - pouvoir effectuer ses transferts de façon autonome et en sécurité, - avoir un fonctionnement suffisant des membres supérieurs (dextérité, coordination) pour conduire l'appareil, - avoir les capacités notamment visuelles, nécessaires à l'utilisation de MOBILE DREAM (version 2016) en sécurité ;, - son environnement de vie doit être compatible avec l'utilisation de MOBILE DREAM (version 2016) ;, - elle doit disposer sur son lieu de vie d'une possibilité de stockage et de recharge de MOBILE DREAM (version 2016)., Ces points doivent être pris en compte lors de l'évaluation des besoins et de la préconisation., La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable., Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin., Ce certificat :, - atteste l'adéquation du véhicule au handicap de la personne ;, - atteste le besoin du véhicule pour réaliser le projet de vie personnalisé à l'extérieur, et que l'environnement de vie sociale de la personne lui impose de longs trajets en milieu rural ;, - précise que les capacités de la personne lui permettent d'en assurer la maîtrise., Essai et formation :, MOBILE DREAM (version 2016) doit être mis à disposition pendant la durée de l'essai. L'essai doit inclure une période d'utilisation dans l'environnement (lieu de vie et accessibilité) de la personne utilisatrice pendant une durée suffisante (48 heures au minimum) pour évaluer l'apport de l'utilisation de MOBILE DREAM (version 2016) pour répondre au projet de vie de la personne., La formation à l'utilisation du véhicule sera prévue dans le cadre de l'essai et réalisé par le prestataire préalablement formé par le fabricant., Renouvellement :, Le renouvellement s'effectuera dans les mêmes conditions de prescription que la première prise en charge. Le renouvellement ne peut intervenir qu'à l'issue d'une période de cinq ans., Cumul :, La prise en charge peut être cumulée avec celle d'un autre véhicule pour personne handicapé d'usage intérieur ou mixte., Maintenance :, Une révision annuelle est nécessaire. Cette maintenance préventive est incluse dans la prise en charge, Les réparations de MOBILE DREAM (version 2016) relèvent des forfaits prévus par les codes 4389845, 4348622 et 4307994 (chapitre 3, section 2, sous-section 2), pour les véhicules électriques., Modalités d'utilisation : le port d'un casque est recommandé., Le tarif comprend la maintenance préventive annuelle durant les deux premières années., RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE, MOBILE DREAM (version 2016) Standard (MD TT)., Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026

MOBILE DREAM (version 2014)

INDICATIONS, - Personnes ayant une perte ou une limitation sévère et durable de l'activité de marche (de cause neurologique, rhumatologique, orthopédique, cardio-respiratoire ou métabolique), dans l'impossibilité d'atteindre leurs objectifs de participation sociale soit

en raison de leur déficience soit

en raison de leur situation environnementale ;, - Le projet de vie à l'extérieur de ces personnes doit nécessiter une autonomie de déplacement sur terrains irréguliers incluant le franchissement d'obstacle. L'objectif est de favoriser la participation sociale de la personne en situation de handicap, cet aspect devant être exprimé dans le projet de vie de la personne., CONTRE-INDICATIONS, - Personnes pesant plus de 130 kg ;, - Personnes ayant des troubles des fonctions des membres supérieurs, visuelles et cognitives., CONDITIONS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Capacité de la personne utilisant MOBILE DREAM, La personne doit posséder les capacités physiques, perceptives et cognitives nécessaires pour assurer la maitrise de MOBILE DREAM, c'est-à-dire :, - avoir un équilibre suffisant pour maintenir la position assise ;, - pouvoir effectuer ses transferts de façon autonome et en sécurité ;, - avoir un fonctionnement suffisant des membres supérieurs (dextérité, coordination) pour conduire l'appareil ;, - avoir les capacités, notamment visuelles, nécessaires à l'utilisation du MOBILE DREAM en sécurité., Les conditions environnementales de la personne doivent être compatibles avec l'utilisation de MOBILE DREA

Ce

point doit être pris en compte lors de l'évaluation des besoins et de la préconisation., La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable

dans le châssis. La hauteur du guidon et le support de pieds sont réglables., INDICATION PRISE EN CHARGE, Personnes ayant une perte ou une limitation sévère et durable de l'activité de marche (de cause neurologique, rhumatologique, orthopédique, cardio-respiratoire ou métabolique), dans l'impossibilité d'atteindre leurs objectifs de participation sociale

en raison de leur déficience ou de leur situation environnementale et dont le projet de vie nécessite une autonomie de déplacement dans un environnement rural (déplacements sur terrains irréguliers) incluant le franchissement d'obstacles., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Pour être éligible à un tel véhicule, les conditions suivantes doivent être respectées :, - la personne doit posséder les capacités physiques, perceptives et cognitives nécessaires pour assurer la maîtrise de MOBILE DREAM (version 2016), c'est-à-dire :, - avoir un équilibre suffisant pour maintenir la position assise sans aide technique à la posture, - pouvoir effectuer ses transferts de façon autonome et en sécurité, - avoir un fonctionnement suffisant des membres supérieurs (dextérité, coordination) pour conduire l'appareil, - avoir les capacités notamment visuelles, nécessaires à l'utilisation de MOBILE DREAM (version 2016) en sécurité ;, - son environnement de vie doit être compatible avec l'utilisation de MOBILE DREAM (version 2016) ;, - elle doit disposer sur son lieu de vie d'une possibilité de stockage et de recharge de MOBILE DREAM (version 2016)., Ces points doivent être pris en compte lors de l'évaluation des besoins et de la préconisation., La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable., Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin., Ce certificat :, - atteste l'adéquation du véhicule au handicap de la personne ;, - atteste le besoin du véhicule pour réaliser le projet de vie personnalisé à l'extérieur, et que l'environnement de vie sociale de la personne lui impose de longs trajets en milieu rural ;, - précise que les capacités de la personne lui permettent d'en assurer la maîtrise., Essai et formation :, MOBILE DREAM (version 2016) doit être mis à disposition pendant la durée de l'essai. L'essai doit inclure une période d'utilisation dans l'environnement (lieu de vie et accessibilité) de la personne utilisatrice pendant une durée suffisante (48 heures au minimum) pour évaluer l'apport de l'utilisation de MOBILE DREAM (version 2016) pour répondre au projet de vie de la personne., La formation à l'utilisation du véhicule sera prévue dans le cadre de l'essai et réalisé par le prestataire préalablement formé par le fabricant., Renouvellement :, Le renouvellement s'effectuera dans les mêmes conditions de prescription que la première prise en charge. Le renouvellement ne peut intervenir qu'à l'issue d'une période de cinq ans., Cumul :, La prise en charge peut être cumulée avec celle d'un autre véhicule pour personne handicapé d'usage intérieur ou mixte., Maintenance :, Une révision annuelle est nécessaire. Cette maintenance préventive est incluse dans la prise en charge, Les réparations de MOBILE DREAM (version 2016) relèvent des forfaits prévus par les codes 4389845, 4348622 et 4307994 (chapitre 3, section 2, sous-section 2), pour les véhicules électriques., Modalités d'utilisation : le port d'un casque est recommandé., Le tarif comprend la maintenance préventive annuelle durant les deux premières années., RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE, MOBILE DREAM (version 2016) Standard (MD TT)., Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026

MOBILE DREAM (version 2014)

INDICATIONS, - Personnes ayant une perte ou une limitation sévère et durable de l'activité de marche (de cause neurologique, rhumatologique, orthopédique, cardio-respiratoire ou métabolique), dans l'impossibilité d'atteindre leurs objectifs de participation sociale soit

en raison de leur déficience soit

en raison de leur situation environnementale ;, - Le projet de vie à l'extérieur de ces personnes doit nécessiter une autonomie de déplacement sur terrains irréguliers incluant le franchissement d'obstacle. L'objectif est de favoriser la participation sociale de la personne en situation de handicap, cet aspect devant être exprimé dans le projet de vie de la personne., CONTRE-INDICATIONS, - Personnes pesant plus de 130 kg ;, - Personnes ayant des troubles des fonctions des membres supérieurs, visuelles et cognitives., CONDITIONS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Capacité de la personne utilisant MOBILE DREAM, La personne doit posséder les capacités physiques, perceptives et cognitives nécessaires pour assurer la maitrise de MOBILE DREAM, c'est-à-dire :, - avoir un équilibre suffisant pour maintenir la position assise ;, - pouvoir effectuer ses transferts de façon autonome et en sécurité ;, - avoir un fonctionnement suffisant des membres supérieurs (dextérité, coordination) pour conduire l'appareil ;, - avoir les capacités, notamment visuelles, nécessaires à l'utilisation du MOBILE DREAM en sécurité., Les conditions environnementales de la personne doivent être compatibles avec l'utilisation de MOBILE DREA

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet, et à

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense (

inclus)

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet écosystème Sirhius

dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration hors classe, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats »

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur « Cadre de vie professionnel »

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des politiques sociales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau des ressources internes

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

administrateur des finances publiques, chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attaché principal d'administration, chef du secteur « animation des réseaux de l'action sociale »

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau Santé sécurité et conditions de travail

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

administrateur civil hors classe, directeur de projet, action sociale

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attaché d'administration, adjoint au chef de secteur « animation des réseaux de l'action sociale »

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attaché principal d'administration, adjoint au chef du secteur budget et dialogue social (

à compter du 1er août)

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Applications et projets informatiques »

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications » chargé de l'intérim

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications »

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications »

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

C

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C au CSRH

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration, adjoint au responsable du secteur des agents de catégorie B

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil hors classe, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil, adjoint au délégué Synthèse, coordination, innovation

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur général, chef du bureau du dialogue social

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur de projet, coordonnateur national amiante

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration, responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

agent contractuel, chef du bureau de la communication externe

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration, responsable du secteur des agents contractuels au CSRH

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil, chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration, chef du bureau des agents contractuels

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration hors classe, responsable de secteur au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration, responsable du secteur temps de travail, télétravail et bilan social au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration, chef de la mission des ressources communes

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau ressources

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration, chef du bureau des actions graphiques et événementielles

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie A au bureau des personnels de catégories A

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration, chef du secteur mission handicap

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration, adjoint à la responsable du secteur des agents de catégorie A au CSRH

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil, chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la communication externe

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du dialogue social

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels de catégories A

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur des finances publiques, chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration, responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégories A

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

agent contractuel, adjoint au responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et C.A.S.C

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attaché d'administration hors classe, chef du bureau transport-distribution

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau