Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés (organisation)

De: Franck Etienvre
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelautorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
JORFTEXT000027831804(source JORF)
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelautorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
JORFTEXT000027831804(source JORF)
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Daniel Barlow
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelautorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
JORFTEXT000027831804(source JORF)
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Françoise Sichler-Ghestin
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelautorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
JORFTEXT000027831804(source JORF)
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Dominique Pouyaud
professeure des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelautorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
JORFTEXT000027831804(source JORF)
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Séverine Larère
maître des requêtes
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelautorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
JORFTEXT000027831804(source JORF)
nomination
13 Août 201313/08/2013