JORFTEXT000027831804

De: Franck Etienvre
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelautorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
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nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelautorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
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nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Daniel Barlow
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelautorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
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nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Didier Ribes
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Françoise Sichler-Ghestin
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelautorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
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nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Dominique Pouyaud
professeure des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelautorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
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nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Séverine Larère
maître des requêtes
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelautorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
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nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Solène Thomas
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Virginie Restino-Hutin
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Emmanuelle Mignon
conseillère d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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nomination
13 Août 201313/08/2013
De: André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2014, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
president
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nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Françoise Sichler-Ghestin
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
suppleant
president
JORFTEXT000027831804(source JORF)
désignation
13 Août 201313/08/2013